Entrée en vigueur de l’ordonnance sur la protection de l’air révisée

Berne, 03.03.2017 - Lors de sa séance du 3 mars 2017, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur la protection de l’air, qui met en œuvre une initiative parlementaire déposée par le conseiller national Erich von Siebenthal (UDC/BE). Les particuliers pourront désormais brûler certains résidus de bois et du bois non traité issu de l’agriculture ou du jardinage dans leurs propres installations de combustion. En assouplissant les prescriptions relatives à la combustion du bois, le Conseil fédéral permet l’utilisation de davantage de bois à des fins de chauffage dans de petites installations de combustion privées. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er avril.

Jusqu’à présent, les résidus de bois et le bois non traité issu de l’agriculture ou du jardinage ne pouvaient être brûlés dans des installations de combustion privées ou dans des cheminées ; ils devaient être éliminés séparément. La révision de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) permet désormais de brûler ce type de bois chez soi, pour autant qu’il soit exempt de peinture, de vernis et d’autres substances. Cette modification concerne également les résidus et les morceaux de bois non traités issus de la transformation du bois ainsi que certains objets non traités en bois massif qui proviennent de l’agriculture ou du jardinage et qui sont régulièrement remplacés, comme les piquets de clôture, les lattes de bois, les piquets de tomates ou les rames à haricots.

L’assouplissement des dispositions vaut également pour les palettes à usage unique en bois massif non traité, qui pourront désormais être utilisées comme bois de chauffage. Elles ne pourront toutefois être brûlées que dans de grandes chaudières à résidus de bois régulièrement contrôlées, comme celles dont disposent les entreprises de traitement du bois.

Le bois traité pas toujours reconnaissable au premier coup d’œil

Afin de protéger l’environnement et la santé, il est primordial que les exploitants d’installations de combustion alimentées au bois ne brûlent que du bois qui n’a pas été traité. Or il est possible que certains résidus de bois provenant d’activités récréatives aient subi un traitement sans que cela se voie. La responsabilité personnelle revêt donc une importance capitale : en cas de doute, un tel bois devra être éliminé comme jusqu’à présent et non être brûlé, afin d’éviter la formation de produits de combustion toxiques.

La révision de l’OPair nécessite également une adaptation de l’ordonnance du DETEC sur les listes concernant les mouvements de déchets. Les palettes à usage unique en bois massif seront dorénavant pourvues d’un nouveau code de déchet, n’étant plus considérées comme déchet soumis à contrôle.


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Dernière modification 05.01.2016

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