Le Conseil fédéral approuve le message sur l’armée 2017

Berne, 23.02.2017 - Lors de sa séance du 22 février 2017, le Conseil fédéral a approuvé, à l’intention du Parlement, le message sur l’armée 2017. Il propose trois crédits d’ensemble, de 900 millions, 750 millions et 461 millions de francs respectivement, pour le programme d’armement 2017, le matériel d’armée 2017 (crédits-cadres) et le programme immobilier du DDPS 2017.

Dans le cadre du développement de l'armée, les Chambres fédérales ont décidé d'un plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017 à 2020 s'élevant à 20 milliards de francs. Le Conseil fédéral prévoit d'utiliser 40 % de ce montant pour des investissements dans les domaines de l'armement et de l'immobilier. Dans le message sur l'armée 2016, il avait exposé les besoins d'investissement ainsi que la planification des acquisitions et des biens immobiliers. Cette dernière a depuis lors été remaniée en raison notamment de la suspension du projet de défense sol-air 2020 décidée par le DDPS. La planification mise à jour fait partie du présent message sur l'armée 2017.

Dans celui-ci, le Conseil fédéral propose pour la première fois simultanément au Parlement les crédits d'engagement annuels pour les investissements de l'armée. Jusqu'ici, les crédits d'engagement pour les études de projets, les essais et les préparatifs d'achats, pour l'équipement personnel et le matériel à renouveler ainsi que pour les munitions d'instruction et la gestion des munitions étaient soumis avec le budget. Dans le présent message, ils figurent en tant que crédits-cadres pour le matériel d'armée 2017. Grâce à cette nouvelle manière de procéder, la vue d'ensemble des acquisitions à venir est améliorée.

Le Parlement décide des dépenses maximales de l'armée en fixant un plafond. Au moyen des crédits d'engagement qu'il soumet au Parlement, le Conseil fédéral indique à quels investissements il entend affecter les ressources financières allouées. Ainsi, il ne peut pas y avoir de dépenses supplémentaires dépassant le plafond fixé pour l'armée.

Investissements dans les domaines de l'armement et de l'immobilier

Avec le programme d'armement 2017, le Conseil fédéral propose un crédit d'ensemble de 900 millions de francs comprenant quatre crédits d'engagement spécifiés séparément portant sur les objets suivants : prolongation de la durée d'utilisation des avions de combat F/A-18 (450 mio), maintien de la valeur du système intégré d'exploration et d'émission radio (175 mio), acquisition de composants informatiques pour le centre de calcul Campus, partie DDPS (50 mio) et réapprovisionnement extraordinaire des stocks de munitions (225 mio).

La prolongation jusqu'en 2030 de la durée d'utilisation des F/A-18 est requise afin d'éviter toute lacune dans la protection de l'espace aérien dans les années 2020. Les F/A-18 seront par conséquent engagés plus longtemps que ce qui avait été initialement planifié, à savoir jusqu'à la fin du processus d'introduction du nouvel avion de combat. Il est en effet prévu que la nouvelle flotte soit opérationnelle aux alentours de 2030, comme l'a annoncé le Conseil fédéral dans son concept pour la sécurisation à long terme de l'espace aérien.
Un crédit d'ensemble de 750 millions de francs est en outre demandé pour le matériel d'armée 2017. Celui-ci comprend divers crédits-cadres qui serviront à financer les études de projets, les essais et les préparatifs d'achats (EEP ; 173 mio), l'équipement personnel et le matériel à renouveler (BER ; 421 mio) ainsi que les munitions d'instruction et la gestion des munitions (BMI ; 156 mio).

Le Conseil fédéral propose également, avec le programme immobilier du DDPS 2017, un crédit d'ensemble de 461 millions de francs comprenant neuf crédits d'engagement spécifiés séparément (251 mio) et un crédit-cadre (210 mio). Il propose notamment un crédit d'engagement s'élevant à 27 millions de francs afin que la convention de location signée le 8 novembre 2016 avec le canton de Genève pour l'utilisation d'immeubles à Epeisses et Aire-la-Ville puisse entrer en vigueur et remplacer ainsi le contrat relatif à la place d'armes, datant de 1985.

Plus d'un milliard de francs pour l'économie suisse

Notre économie profite des acquisitions demandées. Les investissements dans les domaines de l'armement et de l'immobilier déploient des effets sur l'emploi en Suisse par l'intermédiaire, d'une part, des mandats passés directement auprès d'entreprises suisses (participations directes) et, d'autre part, des affaires compensatoires (participations indirectes). Les participations directes et indirectes s'élèvent à plus d'un milliard de francs.
Les participations tant directes qu'indirectes permettent d'accroître le savoir-faire au sein de l'économie suisse et de générer une plus-value dans des secteurs de l'industrie qui sont, pour une part, à la pointe de la technologie. Par ailleurs, les activités d'exploitation et de maintenance ultérieures permettront de maintenir à long terme des places de travail, voire d'en créer.

Adresse pour l'envoi de questions

Karin Suini
Porte-parole du DDPS
+41 58 464 50 86