Exportations de matériel de guerre en 2016

Berne, 21.02.2017 - En 2016, les entreprises suisses ont exporté pour 411,9 millions de francs de matériel de guerre vers 70 pays sur la base des autorisations du SECO (contre 446,6 millions en 2015), ce qui correspond à un recul de 8 % par rapport à l’année précédente et à une part de 0,14 %* dans les exportations totales de marchandises de l’économie suisse. L’an dernier aussi, des collaborateurs du SECO se sont rendus dans plusieurs pays de destination pour vérifier sur place si les déclarations de non-réexportation étaient respectées.

1. Données statistiques relatives aux exportations de matériel de guerre
Contrairement à l’ensemble des exportations de marchandises** depuis la Suisse, qui ont progressé de quelque 7 % par rapport à l’année précédente, les exportations de matériel de guerre ont reculé pour la deuxième année consécutive et ont enregistré une baisse de 34,7 millions de francs pour se porter à 411,9 millions de francs. Par rapport à 2015, il s’agit d’une diminution d’environ 8 %.

Les principales opérations durant la période sous revue concernaient l’exportation de différents types de munitions et de composants de munitions vers l’Allemagne (52,9 millions de francs), la livraison d’appareils de conduite de tir et de pièces de rechange pour systèmes de défense antiaérienne en Afrique du Sud (49,7 millions de francs) et la livraison de canons de défense antiaérienne pour la marine danoise (17,6 millions de francs).

Environ 58 % (contre 56 % en 2015) du matériel de guerre exporté avait pour destination les 25 pays mentionnés à l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG), qui ont adhéré aux quatre régimes internationaux de contrôle à l’exportation de biens sensibles sur le plan stratégique (Groupe des pays fournisseurs nucléaires, Groupe d’Australie, Régime de contrôle de la technologie des missiles, Arrangement de Wassenaar)***.

Réparties par continent, 51,9 % (53,6 % en 2015) des exportations ont pris le chemin de l’Europe, 11,2 % (10,4 %) celui des États-Unis, 24,4 % (32,3 %) celui de l’Asie, 12,4 % (3,7 %) celui de l’Afrique et 0,1 % (0,1 %) celui de l’Australie.

Les cinq plus grands acquéreurs de matériel de guerre étaient l’Allemagne, avec des livraisons d’une valeur de 93,2 millions de francs, suivie de l’Afrique du Sud (51,3 millions), de l’Inde (34,6 millions), des États-Unis (32,1 millions) et du Pakistan (25,5 millions).

Réparties selon les catégories de matériel de guerre énumérées à l’annexe 1 OMG, 33,4 % des livraisons effectuées en 2016 étaient constituées de munitions et de leurs composants pour armes de tout calibre (cat. KM 3) et 27,9 % de matériel de conduite de tir (cat. KM 5); 16,7 % d’entre elles étaient constituées d’armes de tout calibre (cat. KM 2), 5,9 % de véhicules blindés et de leurs composants (cat. KM 6) et 5,7 % de composants pour avions de combat (cat. KM 10).

Les 10,4 % restants se sont répartis entre cinq autres catégories de matériel de guerre.

Durant l’année sous revue, le SECO a traité 2499 nouvelles demandes d’exportation (2238 en 2015). Sur ce nombre, 2395 ont été autorisées, pour une valeur 2,195 milliards de francs. 29 ont été refusées (0 refus en 2015).

Sur les 2195 millions de francs que représente la totalité des exportations autorisées l’an dernier, 1010 millions proviennent d’opérations pour lesquelles l’autorisation avait été accordée antérieurement. Les nouvelles autorisations d’exportation représentent quelque 1184,7 millions de francs, soit une augmentation de 415 millions par rapport à l’année précédente (769 millions).

L’écart constaté entre la valeur des exportations effectives et celle des demandes autorisées s’explique de la manière suivante: d’une part, il arrive que des biens dont l’exportation est autorisée ne soit exportés que durant la période qui suit celle faisant l’objet du rapport; d’autre part, il n’est pas rare que les autorisations ne soient pas utilisées en raison d’un défaut de financement de l’affaire ou parce que le client ajourne ou annule la commande pour d’autres motifs.

Sur les 64 demandes de préavis déposées en 2016 (49 en 2015), qui permettent aux exportateurs de savoir si l’obtention d’une autorisation est envisageable pour un client dans un pays donné, 37 (15) ont donné lieu à un avis négatif. Les réponses négatives concernaient des pays d’Asie, d’Afrique, d’Europe de l’Est, du Moyen-Orient, d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud. Le motif des refus était lié au maintien de la paix, de la sécurité internationale et de la stabilité régionale, ainsi qu’à la situation prévalant dans le pays de destination. Par ailleurs, les efforts déployés par la Suisse au titre de la coopération au développement et le risque que les armes exportées soient utilisées abusivement contre la population civile ou transmises à un destinataire final non souhaité ont été pris en considération dans les critères d’évaluation.

2. Exportations d’armes légères et de petit calibre
En publiant chaque année un rapport sur le contrôle à l’exportation des armes légères et de petit calibre, la Suisse augmente la transparence dans ce domaine, se joignant ainsi aux efforts consentis par la communauté internationale. L’an dernier, l’exportation de 14 723 armes légères et de petit calibre a été autorisée (contre 7933 en 2015). Les principaux acheteurs à l’étranger sont des marchands d’armes et des entreprises industrielles ainsi que des forces armées, des unités de police et d’autres organes d’État.

Dans le baromètre établi chaque année par l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, un établissement indépendant, au sujet de la transparence dans les exportations d’armes légères et de petit calibre, la Suisse figurait en première position de 2009 à 2015. Dans l’édition de 2016, qui se base sur les statistiques de 2013 relatives aux exportations, la Suisse se classe en 5e position. Ce recul dans le classement tient en partie à une erreur dans la collecte des données effectuées par l’ONU ou le Small Arms Survey, qui n’a pas tenu compte, lors de l’évaluation, des informations transmises par la Suisse à la banque de données Comtrade de l’ONU. Si ces informations étaient prises en considération, la Suisse obtiendrait 19,75 points et se classerait en première position, à égalité avec l’Allemagne et le Royaume-Uni. Quant à la différence de 0,25 point par rapport aux 20 points obtenus par la Suisse en 2015, elle tient au fait que, dans le rapport de 2013 sur le contrôle à l’exportation des armes légères et de petit calibre (ALPC), la Suisse ne mentionne que la valeur monétaire des exportations d’armes légères refusées, sans indiquer le nombre de pièces concernées. Les autorités de contrôle des exportations de la Suisse mettront tout en œuvre pour que la Suisse continue de faire partie des pays les plus transparents en matière d’exportation d’armes légères et, de manière générale, d’exportation de biens d’équipement.

3. Exécution des déclarations de non-réexportation par le biais d’inspections menées sur place (post-shipment verifications)
Depuis le 1er novembre 2012, lorsqu’elle accorde une autorisation d’exportation de matériel de guerre, la Suisse peut se réserver le droit d’aller vérifier sur place si la déclaration de non-réexportation est respectée (post-shipment verifications ou PSV).

En 2016, le SECO a fait valoir ce droit et mené des PSV à Bahreïn, au Chili, au Kenya, au Koweït, en Oman, au Sénégal, aux Seychelles et en Thaïlande. Dans tous ces pays, les contrôles ont montré que les États ont respecté leur engagement de ne pas réexporter le matériel de guerre livré sans l’accord de la Suisse.

Notre pays est l’un des rares à vérifier sur place ses exportations de matériel de guerre. Le SECO continuera de conduire des PSV, avec le concours du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

4. Développements internationaux dans le contrôle des armes classiques
Le Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté en 2013 par l’Assemblée générale de l’ONU, a pris effet le 24 décembre 2014. Il est entré en vigueur pour la Suisse le 30 avril 2015, après son approbation par les Chambres fédérales et après l’échéance du délai référendaire. À fin février 2017, 130 États avaient signé le traité, et 91 États l’avaient ratifié; 39 ratifications sont encore pendantes, dont celle des États-Unis.

Lors de la réunion extraordinaire de la Conférence des États parties au TCA qui s’est tenue le 29 février 2016 à Genève, décision a été prise concernant les modalités nécessaires à la mise en place du secrétariat du TCA. Celui-ci a entamé officiellement ses activités le 1er mars 2016.

La deuxième conférence ordinaire, ouverte par le président de la Confédération, s’est déroulée du 22 au 26 août 2016 à Genève. Les États parties ont pris les dernières décisions administratives, institué le fonds fiduciaire prévu par le traité en vue de financer des projets en lien avec sa mise en œuvre et préparé les structures nécessaires aux travaux thématiques liés aux obligations découlant du traité. La Conférence des États parties a créé à cet effet trois groupes de travail consacrés respectivement (i) à la mise en œuvre des obligations du traité, (ii) à son universalisation et (iii) à la transparence et aux rapports. Ces groupes de travail feront part, lors de la troisième Conférence des États parties, qui aura lieu du 11 au 15 septembre 2017 sous présidence finlandaise, de leurs recommandations relatives à d’autres mesures de mise en œuvre.

5. Statistique des biens militaires spécifiques de l’annexe 3 de l’ordonnance sur le contrôle des biens (OCB)
Le SECO publie également une statistique des biens militaires spécifiques répertoriés à l’annexe 3 de l’ordonnance sur le contrôle des biens (avions militaires d’entraînement non armés, drones d’exploration ou systèmes de vision nocturne, p. ex.). La valeur totale des permis d’exportation individuels accordés sur la base des critères définis par la législation sur le contrôle des biens s’est élevée à 693 millions de francs en 2016 (contre 1165 millions en 2015), dont 173 millions (contre 1014 millions en 2015) pour des opérations autorisées antérieurement. Par conséquent, la valeur des nouvelles opérations (celles autorisées l’an dernier) se montait à 520 millions de francs (151 millions en 2015). En vertu de l’OCB, ces permis sont valables 2 ans et peuvent être prolongés de 2 ans au plus; audelà de cette période, une nouvelle demande doit être déposée. Le tarif des douanes ne prévoyant pas de répartition pour les biens militaires spécifiques, on ne peut en tirer aucune information sur les biens effectivement exportés.

* Le commerce d’or et d’argent en barres et des monnaies étant désormais pris en considération dans la statistique du commerce extérieur, on ne peut plus comparer cette valeur avec celle de 2015.
** Ensemble des exportations de marchandises, y compris métaux précieux, pierres gemmes, œuvres d’art et antiquités.
*** Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède et République tchèque.

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