Compensation des primes 2017

Berne, 16.02.2017 - Entre 1996 et 2013, les assurés ont versé des primes trop élevées dans certains cantons et trop basses dans d'autres. Ce déséquilibre entre le montant des primes et les coûts pour la prise en charge des prestations médicales sera partiellement compensé entre 2015 et 2017. Ainsi, les assurés des cantons dans lesquels les primes se sont avérées trop élevées bénéficieront pour la troisième et dernière fois, en 2017, de rembourse-ments à hauteur de 360 millions de francs. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a calculé le montant qui reviendra aux assurés en 2017.

En 2017, les assureurs-maladie verseront au total 360 millions de francs aux assurés des cantons de ZH, ZG, FR, AI, GR, TG, TI, VD et GE. La différence entre les primes versées et les dépenses pour la prise en charge des prestations médicales étant plus ou moins élevée selon les cantons, les remboursements varieront en conséquence.

Les 360 millions de francs sont financés par deux sources différentes : en 2017, la Confédération allouera aux assurés une troisième contribution de 88,7 millions de francs ; les assureurs participeront à la correction des primes à hauteur de 271 millions de francs. Ces montants seront versés à titre de « remboursement des primes » aux assurés des cantons ayant par le passé payé des primes trop élevées. Les assureurs-maladie soustrairont les montants correspondants de la prime du mois de juin ou les verseront séparément aux assurés. Ce troisième et dernier remboursement clôturera la procédure de correction des primes pour les années 1996 à 2013.

Les assurés qui ne paient pas eux-mêmes l'intégralité de la prime ont aussi droit à ce remboursement (p. ex., les bénéficiaires de la réduction individuelle de primes). Les cantons pourront toutefois retrancher le montant correspondant (remboursement) de la réduction de primes, sauf pour les personnes recevant des prestations complémentaires.

Les montants exacts détaillés par canton se trouvent dans l'annexe « Versements 2017 ».

La correction des primes en détail
Entre 1996 et 2013, des déséquilibres sont apparus dans les cantons entre les primes de l'assurance obligatoire des soins (AOS, assurance de base) et les coûts des prestations médicales. Dans certains cantons, le ratio primes versées/coûts était plus bas que dans d'autres. En mars 2014, le Parlement a décidé de compenser partiellement ces déséquilibres, pour un montant total de 800 millions de francs. Cette somme est financée à parts égales par la Confédération, les assureurs-maladie et les assurés domiciliés dans les cantons où des primes ont été payées en insuffisance.
Les assurés des cantons dans lesquels des primes ont été payées en insuffisance ont dû s'acquitter d’un supplément de primes en 2015 et 2016. Il s'agit des onze cantons suivants : BE, LU, UR, OW, NW, GL, SO, BL, SH, AR et JU. Les assurés des cantons de St-Gall et du Valais ont dû verser un supplément de primes en 2015 seulement. Fixé par l’Office fédéral de la santé publique, il variait selon le canton et l'année. Cependant, le supplément ne dépassait pas le montant du produit des taxes d'incitation redistribué en 2015 et 2016. Aucun supplément de prime ne sera plus prélevé en 2017 étant donné que ceux perçus en 2015 et 2016 ont permis d'atteindre la contribution maximale de 266 millions de francs à fournir par les assurés. Les assurés des cantons dans lesquels les primes se sont avérées trop élevées ont bénéficié de remboursements et de diminutions de primes d’un montant total de 254,7 millions de francs en 2015 ; ce chiffre s’élevait à 188 millions de francs en 2016.


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Dernière modification 05.01.2016

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