Echange d’informations avec la France en cas d’accident nucléaire
Berne, 15.02.2017 - Lors de sa séance du 15 février 2017, le Conseil fédéral a approuvé un échange de lettres avec la France concernant la transmission d’informations en cas d’accident nucléaire. Le canton de Genève sera désormais directement informé par les autorités françaises en cas d’accident touchant la centrale nucléaire du Bugey.
La Suisse et la France ont conclu en 1989 un accord sur les échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques. Depuis, cet accord est régulièrement adapté et complété par des échanges de lettres. Un tel échange a permis de définir en 2008 les procédures d'alerte et de transmission d'informations en cas d'incident mineur ou de situation d'urgence touchant la centrale nucléaire française de Fessenheim. Un nouvel échange de lettres définit maintenant des procédures similaires pour la centrale française du Bugey et les centrales suisses de Beznau, Gösgen, Leibstadt et Mühleberg. Il permet notamment aux autorités françaises compétentes de prévenir directement le canton de Genève. En Suisse, c'est la Centrale nationale d'alarme (CENAL) de l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) qui transmet alertes et informations en cas d'accident nucléaire.
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Conseil fédéral
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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
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