Mesures supplémentaires pour réduire les charges administratives affectant les installations à câbles

Berne, 14.02.2017 - En collaboration avec les cantons, associations, entreprises et autres offices concernés, l’Office fédéral des transports (OFT) et le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) ont décidé de réduire les charges administratives des entreprises de transport à câbles pour autant que le cadre juridique existant le permette. Ces mesures concernent par exemple les examens préliminaires élargis des dossiers de construction, les formations des chefs de projets, les moyens auxiliaires et les procédures électroniques ainsi que la clarification des normes à appliquer. Ces mesures s’ajoutent aux adaptations qui viennent d’être apportées aux lois et ordonnances dans le cadre du programme de stabilisation 2017 - 2019.

Sur mandat du Conseil fédéral, le Seco a publié en 2015 un rapport consacré à l’allègement administratif des petites et moyennes entreprises. Ce rapport préconisait notamment l’élaboration de mesures utiles au niveau des procédures de planification et d’autorisation des installations de transport à câbles. Placés sous la direction de l’OFT et comprenant des représentants des cantons touristiques, d’associations et d’entreprises de transport à câbles ainsi que d’autres offices fédéraux concernés, trois groupes de travail ont été mis en place. Ils ont défini 36 mesures qu’il s’agit maintenant de concrétiser progressivement. Ces mesures comprennent par exemple le recours à des moyens et procédures électroniques et l’examen préliminaire approfondi des dossiers de construction par l’OFT. Ainsi les entreprises de transport à câbles seront d’emblée sensibilisées à d’éventuels problèmes. Par ailleurs, il est prévu d’institutionnaliser l’échange d’expériences ainsi que les formations. Des mesures concernant la mise en œuvre et l’interprétation de différentes normes techniques ont en outre été décidées tandis que les rôles des autorités, des entreprises et d’autres acteurs ainsi que le déroulement des procédures ont été clarifiés. Toutes ces mesures peuvent être mises en œuvre dans le cadre juridique existant. Elles s’ajoutent aux adaptations déjà apportées par l’OFT à des lois et ordonnances et visant à décharger administrativement les installations de transport à câbles ; ces adaptations sont mises en œuvre dans le cadre du programme de stabilisation 2017 - 2019 (communiqué de presse de l’OFT du 19 décembre 2016).


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Dernière modification 05.01.2016

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