Déclaration du bois: davantage de manquements constatés en 2016
Berne, 03.02.2017 - Le contrôle de l’obligation de déclarer le bois et les produits en bois effectué par le Bureau fédéral de la consommation (BFC) en 2016 a révélé davantage de manquements. La raison de cette évolution est que le BFC a focalisé ses contrôles sur les entreprises dont, expérience faite, les déclarations risquaient le plus d’être incorrectes.
Les années précédentes, le BFC avait surtout contrôlé de grandes entreprises vendant de nombreux produits soumis à déclaration. La part des entreprises déclarant correctement les produits avait augmenté de façon constante au cours des deux dernières années, une évolution positive qui montre que ces entreprises s’acquittent de mieux en mieux de leur obligation de déclarer.
En 2016, le BFC a choisi de concentrer ses contrôles sur les entreprises dont l’expérience montre que les déclarations risquent plus d’être incorrectes. Il a contrôlé des petites entreprises, des filiales de grandes entreprises n’ayant encore jamais été contrôlées, des entreprises vendant des produits en bois soumis à déclaration dans leur assortiment complémentaire, des nouveaux fournisseurs et un plus grand nombre d’entreprises de vente par correspondance ou en ligne.
Au total, 120 contrôles ont été effectués. Près d’un tiers (29 %) des entreprises contrôlées avaient déclaré leurs produits de manière parfaitement correcte. Il s’agissait avant tout d’entreprises qui s’acquittaient de leur obligation de déclarer au moyen d’un système de déclaration fonctionnant sans faute.
39% des entreprises ont déclaré certains produits de manière correcte, et certains autres de manière incorrecte. Pour 71 % de ces produits non conformes, le problème se situait au niveau de la provenance du bois, pour 3 % au niveau de l’espèce et pour 22 % à la fois au niveau de l’espèce et de la provenance. Pour les 4 % restants, il ne manquait que le nom scientifique de l’espèce de bois ou les indications permettant de retrouver ce nom. La plupart des entreprises dont la déclaration était en partie incorrecte sont de grandes entreprises vendant de nombreux produits soumis à déclaration. Le BFC a constaté que, dans ces cas, il s’agit souvent d’un problème lié au système utilisé par ces entreprises.
Pour 29 % des entreprises, aucun des produits contrôlés n’avait été déclaré tout à fait correctement. Dans la plupart des cas, c’était aussi la déclaration de la provenance du bois qui manquait. Dans 3 % des entreprises il manquait, pour tous les produits contrôlés, à la fois la déclaration de l’espèce et de la provenance du bois. Il s’agissait avant tout de petites entreprises, de nouveaux acteurs du marché, d’entreprises vendant des produits soumis à déclaration dans leur assortiment complémentaire ou d’entreprises de vente par correspondance ou en ligne qui ne connaissaient pas l’obligation de déclarer.
Les entreprises qui ne s’étaient pas acquittées correctement de leur obligation de déclarer ont été priées de prendre les mesures appropriées pour remédier au problème. Le BFC leur a donné un délai dans lequel elles devaient assurer l’application correcte de l’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois et en apporter la preuve. Les entreprises concernées ont répondu pleinement aux demandes du BFC, qui n’a dû ordonner la rectification de la déclaration que dans un cas.
L’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois, dont l’origine remonte à une motion parlementaire, est en vigueur depuis 2012. Elle exige que l’espèce et la provenance du bois soient déclarées sur le bois et les produits en bois qui sont remis aux consommateurs. L’obligation de déclarer s’applique aux bois ronds, aux bois bruts et à certains produits en bois massif, dont l’espèce et la provenance sont relativement faciles à déterminer par les entreprises.
De plus amples informations sur l’obligation de déclarer le bois sont disponibles à l’adresse suivante:
www.konsum.admin.ch/bfk/fr/home/themen/holzdeklaration.html
Adresse pour l'envoi de questions
Jean-Marc Vögele, chef du Bureau fédéral de la consommation, tél. +41 58 462 20 21
Fabian Reusser, collaborateur scientifique chargé de la déclaration du bois, tél. +41 58 462 20 21
Jana Josty, collaboratrice scientifique Communication, tél. +41 58 462 20 21
Auteur
Bureau fédéral de la consommation
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