Droits de passage des trains voyageurs et marchandises: l’OFT applique les nouveaux instruments pour la première fois
Berne, 02.02.2017 - En adoptant la révision totale de la loi sur le transport de marchandises, le Parlement a doté le transport de voyageurs et de marchandises de nouveaux instruments d’utilisation du réseau ferré. L’Office fédéral des transports (OFT) applique ces instruments pour la première fois et a adopté le plan d’utilisation du réseau 2018. Ce plan permet notamment de réserver des sillons pour le transport de marchandises. Si des conflits se présentent avec le transport de voyageurs, il est prévu de les résoudre de manière consensuelle lors de l’attribution effective des sillons.
La stratégie d’utilisation du réseau STUR et le plan d’utilisation du réseau PLUR sont les nouveaux instruments créés par le Conseil fédéral et par le Parlement pour renforcer le fret ferroviaire. Ils garantissent que le transport de marchandises ne soit pas prétérité par les aménagements de l’offre du transport de voyageurs, et que la politique de transfert décidée par le peuple soit renforcée. Les nouvelles dispositions étant entrées en vigueur au début de 2017, l’OFT a appliqué les nouveaux instruments pour la première fois et approuvé un PLUR pour l’année d’horaire 2018.
Ce plan permet de réserver définitivement pour 2018 les sillons requis pour le transport de voyageurs selon l’horaire cadencé et pour le fret ferroviaire. Certains sillons de trains voyageurs supplémentaires aux heures de pointe du matin et du soir n’ont pas pu être réservés à la première application de l’instrument, car une offre minimale en transport de marchandises a été jugée prioritaire. Il s’agira ici de trouver des solutions consensuelles dans le cadre de l’attribution effective des sillons. C’est la tâche du service d’attribution des sillons Sillon Suisse. L’OFT l’a chargé d’exécuter la procédure ordinaire d’établissement de l’horaire sur la base du PLUR 2018.
C’est la première fois que les nouveaux instruments d’utilisation du réseau sont appliqués. Le PLUR 2018 ne peut donc pas encore se baser sur une STUR adoptée par le Conseil fédéral. C’est pourquoi le PLUR 2018 ne permet pas d’extrapoler les contenus et les attributions de capacité de la future STUR, ni ceux des plans d’utilisation du réseau des prochaines années.
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