La Confédération entend soutenir les proches aidants en leur accordant un congé et en les déchargeant sur le plan financier

Berne, 01.02.2017 - Les personnes qui s’occupent d’un parent malade devraient pouvoir prétendre à un congé de courte durée. Les parents d’enfants gravement malades devraient, quant à eux, bénéficier d’un congé prolongé pour tâches d’assistance. Lors de sa séance du 1er février 2017, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur d’élaborer un projet législatif intégrant ces deux aspects, en collaboration avec le Département fédéral de justice et police et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche.

Le Conseil fédéral entend améliorer les conditions des proches aidants de manière à ce qu'ils puissent effectuer leurs tâches d'assistance en toute sérénité et sans compromettre leur situation financière.

Afin de pouvoir mieux concilier vie professionnelle et vie de famille, les personnes exerçant une activité salariée doivent avoir le droit de bénéficier d’un congé de courte durée pour soigner un parent malade. A cette fin, il faudra élaborer une variante où l'employeur continue de verser le salaire pendant la durée du congé. Les effets des modifications nécessaires dans la loi sur le travail et le code des obligations sur les employeurs seront étudiés dans une analyse d'impact de la réglementation.

Pour répondre à la situation particulière des parents d’enfants gravement malades ou victimes d’un accident, il faudra instaurer un congé pour tâches d'assistance de plus longue durée. Ces personnes pourront ainsi rester dans la vie active même pendant la période où elles soignent leurs enfants. Il conviendra également d’envisager une variante couvrant la perte de salaire par une allocation similaire à l'allocation maternité.

Le Conseil fédéral souhaite, en outre, que les tâches d’assistance soient mieux reconnues en modifiant la loi sur l’assurance-vieillesse et survivants. Ce texte prévoit déjà des bonifications pour tâches d’assistance à des personnes présentant au moins une impotence moyenne. À l’avenir, ces bonifications devront également être octroyées aux personnes prodiguant soins ou assistance à un parent atteint d’une impotence faible. Il conviendra également d’examiner la possibilité d’étendre ce droit aux concubins.
Outre les mesures légales, le Conseil fédéral entend aussi mettre en place des offres visant à décharger les proches aidants, telles que le soutien par des services de bénévoles ou la mise à disposition de lits dans les établissements médico-sociaux pour les périodes de vacances.

Ces mesures découlent du plan d’action de soutien et de décharge en faveur des proches aidants et des priorités fixées dans la stratégie Santé2020 du Conseil fédéral. Celui-ci a chargé le Département fédéral de l’intérieur d’élaborer, d’ici fin 2017, un projet législatif en collaboration avec le Département fédéral de justice et police et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche. 

En Suisse, chaque année, pas moins de 140 000 personnes en âge de travailler apportent régulièrement soins et assistance à des proches, parmi lesquelles 800 sont des enfants gravement malades ou victimes d’un accident. Le nombre de personnes âgées dépendantes devrait augmenter considérablement ces prochaines années.


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Dernière modification 05.01.2016

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