Le Conseil fédéral discute de l’étape d’aménagement ferroviaire 2030/35

Berne, 25.01.2017 - Le réseau ferroviaire présente ponctuellement d’importants goulets d’étranglement. Comme les prévisions de la Confédération en matière de trafic tablent sur une forte croissance de la mobilité d’ici à 2040, un nouvel aménagement de l’infrastructure ferroviaire s’impose. Lors de sa séance du 25 janvier 2017, le Conseil fédéral a discuté de l’orientation générale à donner à l’étape d’aménagement 2030/35. Il se prononcera sur les projets concrets à inclure dans ce cadre lors de l’ouverture de la consultation vers la fin de 2017.

L’introduction de la nouvelle réglementation du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) est allée de pair avec une première étape d’aménagement, à mettre en oeuvre jusqu’en 2025. Les projets compris dans cette étape sont en cours de réalisation. En approuvant FAIF, le Parlement a aussi chargé le Conseil fédéral de lui présenter d’ici à 2018 un message sur une deuxième étape d’aménagement. Celle-ci aura pour but de faire face à la demande attendue en 2030/35. Conformément aux prévisions de la Confédération en matière de trafic, les transports publics et le fret ferroviaire augmenteront d’environ 50% d’ici à 2040. De nouveaux investissements sont donc nécessaires pour maîtriser cette hausse.

Le Conseil fédéral a discuté de l’étape d’aménagement 2030/35 et confirmé son intention de proposer deux variantes. Celles-ci contribueront de manières différentes à délester le réseau ferroviaire. Elles se distinguent comme suit en termes de financement et d’horizon de réalisation :

La variante 1 désengorgera les principaux goulets d’étranglement prévisibles en transport de voyageurs et apportera des améliorations ponctuelles de la qualité en transport de marchandises, cela pour un cadre financier de 7 milliards de francs et un horizon de réalisation fixé à 2030. La croissance prévue du trafic ne pourra pas être absorbée intégralement.
La variante 2 permet de réaliser d’autres aménagements supplémentaires urgents. Le cadre financier s’élèvera à 12 milliards de francs au plus et l’horizon de réalisation sera l’année 2035. Cette variante permettra d’absorber dans une large mesure le trafic prévu.

L’élaboration de l’étape d’aménagement 2030/35 est placée sous l’égide de l’Office fédéral des transports (OFT), avec le concours des cantons, des chemins de fer et de la branche du transport des marchandises. L’OFT va désormais approfondir et optimiser les deux variantes. Les valeurs de référence seront fixées à la fin d’avril 2017. Suivront des entretiens avec les conseillers d'Etat des cantons réunis dans les diverses régions de planification. Ensuite, le Conseil fédéral statuera sur les projets concrets de l’étape d’aménagement mise en consultation et transmettra son message au Parlement en 2018.

La planification de l’étape d’aménagement 2030/35 est coordonnée avec la planification des aménagements routiers et alignée sur le développement territorial suisse. L’utilisation optimale des infrastructures existantes prime l’extension du réseau. La préférence sera donnée aux mesures qui renforcent en premier lieu les capacités des tronçons existants, par exemple qui permettent la circulation de trains plus longs. Les réductions de temps de parcours ne sont pas prioritaires.

Le processus de planification permanente introduit par FAIF permet de réagir avec plus de souplesse à de nouvelles conditions-cadre. Si, par exemple, de nouvelles avancées technologiques ou une automatisation rapide devaient radicalement transformer les transports publics, l’aménagement pourrait être revu et adapté. Les mesures d’aménagement sont intégralement financées par le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF).

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