Objet de la votation populaire du 21 mai 2017

Berne, 11.01.2017 - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre la loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne) à la votation populaire du 21 mai 2017, au cas où le référendum lancé contre cet objet aboutirait. Le délai référendaire court jusqu’au 19 janvier 2017.

Lors de sa séance du 11 janvier 2017, le Conseil fédéral a fixé les objets qui seront soumis au vote populaire le 21 mai 2017. L'unique objet est le suivant :

- Loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne) (FF 2016 7469)

L'objet ne sera soumis à la votation populaire que si le référendum y afférent aboutit ; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous réserve. Le délai référendaire court jusqu'au 19 janvier 2017.


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Dernière modification 05.01.2016

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