La Suisse soutient la résolution des Nations Unies visant à lutter contre l’impunité en Syrie
Berne, 22.12.2016 - Hier à New York, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé de créer un mécanisme d’enquête indépendant. C’est sur ce mécanisme que s’appuieront les procédures judiciaires lancées ultérieurement contre les responsables des violations les plus graves du droit international commises en Syrie. Cette résolution présentée par le Liechtenstein a bénéficié dès le début du soutien de la Suisse, laquelle se félicite de cette avancée notable. L’objectif de la résolution concorde en effet avec les efforts que la Suisse déploie depuis plusieurs années pour lutter contre l’impunité en Syrie.
Cette résolution constitue un important signal politique en faveur du respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire et de la lutte contre l’impunité en Syrie, déchirée depuis cinq ans par un conflit armé. Aux yeux de la Suisse, l’instauration d’une paix juste et durable n’est possible que si les violations du droit international sont systématiquement poursuivies et punies.
La résolution charge le Secrétaire général d’élaborer, dans un délai de 20 jours, le mandat du «Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011». Cet organe devra soutenir la commission d’enquête internationale créée par le Conseil des droits de l’homme. Il aura pour tâche de recueillir, de regrouper, de préserver et d’analyser les éléments de preuve attestant de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocides.
La Suisse se mobilise depuis plusieurs années en faveur de la lutte contre l’impunité en Syrie. Elle avait lancé, en 2014 déjà, une initiative visant à déférer la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale. Jusqu’à présent, cette initiative se heurte au refus du Conseil de sécurité des Nations Unies. La résolution précise que le mécanisme d’enquête devra constituer des dossiers pour permettre ensuite à des tribunaux de conduire des procédures pénales équitables et indépendantes. Outre son engagement en faveur de la lutte contre l’impunité, la Suisse travaille en Syrie sur plusieurs fronts: engagement humanitaire, mise à disposition d’une expertise pour favoriser l'émergence d'une solution politique, soutien logistique à la tenue de négociations de paix et promotion au niveau local d’initiatives en faveur de la paix.
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