Possibilités offertes par le bas niveau des taux d’intérêt

Berne, 21.12.2016 - Lors de sa séance du 21 décembre 2016, le Conseil fédéral a adopté un rapport qui porte sur les possibilités que le bas niveau des taux d’intérêt et l’appréciation du franc offrent à la Suisse. En réponse au postulat «Perspectives d’avenir de la Suisse» (15.3017) déposé par le conseiller aux États Konrad Graber, il a étudié en particulier s’il serait indiqué de créer un fonds souverain et d’augmenter le taux d’endettement.

Dans son rapport, le Conseil fédéral examine si le bas niveau des taux d’intérêt et l’appréciation du franc offrent des possibilités d’améliorer les perspectives économiques de la Suisse. Le rapport porte essentiellement sur le refinancement de la dette fédérale, qui permettrait à la Confédération de profiter à long terme du bas niveau des taux, sur la création d’un fonds souverain servant à couvrir des activités d’investissement supplémentaires, et sur la modification de la politique de placement de la Banque nationale suisse (BNS) afin d’augmenter le rendement.

Le rapport conclut que la Confédération profite déjà des conditions monétaires actuelles pour optimiser sa situation budgétaire et son niveau d’endettement. En effet, la baisse des charges d’intérêt a nettement allégé le budget ces dernières années. Par ailleurs, la Confédération a émis davantage d’emprunts à long terme pour bénéficier du bas niveau des taux à l’avenir également. Le Conseil fédéral rejette actuellement tant l’augmentation de la dette en vue de tirer avantage du bas niveau des taux que la création d’un fonds souverain. Adopter une telle stratégie entraînerait une hausse de la dette qui devrait ensuite être refinancée à des taux plus élevés. En outre, l’accroissement de la dette contrevient au principe du frein à l’endettement.

Le rapport révèle par ailleurs qu’il n’existe pour l’heure pas de besoins supplémentaires en matière de financement des investissements publics. Les fonds existants et les recettes obtenues actuellement suffisent à couvrir les investissements requis. Le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas judicieux de modifier la politique de placement de la BNS et de gérer hors bilan les réserves de devises de celle-ci. La BNS gère ces dernières de manière équilibrée en obéissant à des critères de sécurité, de liquidité et de rendement.

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