Le Conseil fédéral adopte le rapport sur la politique monétaire

Berne, 21.12.2016 - Lors de sa séance du 21 décembre 2016, le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur la politique monétaire. Il répond ainsi à différents postulats transmis par le Parlement après la suppression du cours plancher par rapport à l’euro. Le rapport parvient à la conclusion que les bases légales actuelles permettent à la Banque nationale suisse (BNS) de disposer d’une gouvernance adéquate et d’accomplir son mandat de manière efficace.

À la suite de la suppression du taux plancher le 15 janvier 2015, plusieurs interventions parlementaires concernant la politique monétaire en général et la BNS en particulier ont été déposées: les postulats Bischof 15.3091 et 15.4053 sur les taux négatifs et la gouvernance de la BNS, le postulat Rechsteiner 15.3367 sur le rôle du franc suisse et le postulat Cramer 15.3208 concernant le franc fort et le tourisme d’achat.

Le Conseil fédéral a élaboré un rapport sur ces différents thèmes. Ce dernier montre que la stratégie de politique monétaire de la BNS a fait ses preuves, également dans les situations difficiles observées depuis la crise financière mondiale de 2007 à 2009. La BNS dispose de tous les instruments nécessaires pour accomplir son mandat, à savoir garantir la stabilité des prix tout en tenant compte de la conjoncture. Elle peut aussi agir sur le cours du franc suisse lorsqu’elle l’estime nécessaire. Les questions relatives à la gouvernance de la BNS ont fait l’objet d’une attention particulière. En la matière, le Conseil fédéral juge adéquates les bases légales actuelles concernant la BNS et ne voit pas la nécessité de les modifier.

Les taux d’intérêt sont actuellement très bas à l’échelle mondiale. Cette situation place les caisses de pension et les banques devant de grands défis, indépendamment des taux négatifs de la BNS. Introduits par la BNS pour diminuer l’attrait des placements en francs suisses, les taux négatifs ne peuvent produire leurs effets que si tous les acteurs des marchés financiers sont concernés. D’éventuelles exceptions créeraient un précédent qui pourrait réduire l’efficacité de la politique monétaire.

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