La COMCO sanctionne des banques pour leur participation au cartel EURIBOR

Berne, 21.12.2016 - La Commission de la concurrence (COMCO) clôt l’enquête portant sur les produits dérivés en euros contre certaines parties à la procédure, avec un accord amiable et des sanctions se montant à environ CHF 45.3 mio.

La COMCO est arrivée à la conclusion que plusieurs banques ont participé pour des durées différentes à un cartel dans les produits dérivés de taux d’intérêt en euros entre septembre 2005 et mai 2008. Quatre banques participantes (Barclays, Deutsche Bank, Royal Bank of Scotland (RBS) et Société Générale) ont signé un accord amiable, approuvé par la COMCO le 5 décembre 2016. Les durées de participation au cartel ont été de 32 mois pour Barclays et Deutsche Bank, 26 mois pour Société Générale et 8 mois pour RBS. La Comco a infligé des sanctions se montant à environ CHF 45.3 mio. Deutsche Bank a bénéficié d’une remise totale de la sanction pour avoir révélé l’existence de l’entente à la COMCO. Les autres banques ont bénéficié d’une réduction de la sanction pour leur participation au programme de clémence et leur coopération avec la COMCO. Les sanctions individuelles se montent à CHF 29.772 mio pour Barclays, CHF 12.332 mio pour RBS et CHF 3.254 mio pour Société Générale. L’enquête continue à l’encontre de BNP Paribas, Crédit Agricole, HSBC, JPMorgan et Rabobank.

Le cartel avait pour objectif d’influencer l’évolution normale des composants du prix des produits dérivés libellés en euros. Des traders de différentes banques discutaient occasionnellement des soumissions de leur banque pour le calcul de l'EURIBOR ainsi que de leurs stratégies de négociation et de fixation des prix.

Les produits dérivés de taux d’intérêt (p. ex. : contrats à terme, futures, swaps et options) sont des produits financiers qui sont utilisés par les banques et les entreprises pour gérer le risque de fluctuation des taux d’intérêt. Leur valeur résulte du niveau d’un taux d’intérêt de référence, tel que dans le cas concret le taux interbancaire offert européen (EURIBOR).

La décision de la COMCO peut être attaquée devant le Tribunal administratif fédéral.

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