Réduction des charges administratives pour les installations à câbles

Berne, 19.12.2016 - Grâce à l’adaptation de certaines réglementations, la Confédération entend réduire les charges administratives de la branche des installations à câbles, sans pour autant compromettre la sécurité. Le 19 décembre 2016, l’Office fédéral des transports (OFT) a envoyé des propositions en ce sens en préconsultation informelle auprès des milieux intéressés. L’entrée en vigueur des nouveautés est prévue pour le 1er juillet 2017.

L’OFT propose de porter la durée des concessions des installations à câbles de 25 à 40 ans. Des modifications mineures des installations devraient également pouvoir être réalisées sans autorisation. Il est aussi proposé de renoncer à la nécessité d’obtenir une reconnaissance par la Confédération pour certaines fonctions, notamment pour les chefs techniques.

Grâce à ces nouveautés, les charges administratives des entreprises de transport à câbles seront allégées, sans que le niveau de sécurité ne soit réduit pour autant. Les charges de personnel de l’administration fédérale devraient être réduites par la même occasion. Ces mesures font partie du programme de stabilisation 2017-2019. Les modifications des lois sur le transport de voyageurs et sur les installations à câbles prévues dans le programme de stabilisation doivent être concrétisées au niveau des ordonnances, à savoir l’ordonnance sur les installations à câbles (OICa) et l’ordonnance sur les câbles (OCâbles). Le Conseil fédéral doit mettre en vigueur l’OICa, le DETEC l’OCâbles. La date prévisionnelle est arrêtée au 1er juillet 2017. Dans le même temps, ces ordonnances seront adaptées au nouveau règlement UE relatif aux installations à câbles, entré en vigueur le 20 avril 2016.

Pendant la préconsultation informelle qui durera jusqu’au 28 janvier 2017, les syndicats, les entreprises et les cantons peuvent donner leur avis sur les propositions.


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Dernière modification 05.01.2016

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