Ouverture de l’audience contre cinq cadres de l’armée
Berne, 14.12.2016 - A partir du 19 décembre 2016, le Tribunal militaire 2 délibérera à Yverdon-les-Bains sur les cas de cinq cadres de l’armée accusés d’abus de confiance, d’abus de matériel et d’inobservation des prescriptions de service ainsi que, pour l’un d’entre eux, d’escroquerie par métier.
Le Tribunal militaire 2 statuera du 19 au 23 décembre 2016 sur les cas de cinq cadres de la Formation d’application de l’infanterie, inculpés pour abus de confiance, abus de matériel et inobservation des prescriptions de service. L’un d’entre eux comparaît aussi pour escroquerie par métier. Ces cadres sont accusés d’avoir utilisé pendant des années des effets d’équipement et des infrastructures de l’armée à des fins non liées au service et d’en avoir tiré un gain financier. L’audience durera toute la semaine. Le jugement sera prononcé au début de 2017.
Le tribunal militaire 2 siégera à partir du lundi 19 décembre, à 8h30, à l’hôtel de ville d’Yverdon-les-Bains (place Pestalozzi 1), sous la présidence du colonel Stéphane Mérot. Les débats sont publics.
Les journalistes qui souhaitent y assister peuvent s’annoncer auprès de l’Office de l’auditeur en chef (info@oa.admin.ch) afin de recevoir des informations supplémentaires (dont l’acte d’accusation).
Adresse pour l'envoi de questions
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Communication Justice militaire
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