Printemps arabe: Le Procureur général de la Confédération rencontre les autorités égyptiennes au Caire

Berne, 17.12.2016 - Le 17 décembre 2016, une rencontre à caractère opérationnel a réuni au Caire le Ministère public de la Confédération et les autorités égyptiennes compétentes. Les échanges bilatéraux avaient pour but de permettre aux autorités de poursuites pénales des deux Etats de faire un point de situation intermédiaire et d’évoquer les perspectives dans le cadre des procédures ouvertes en rapport avec le « printemps arabe ».

Le Procureur général de la Confédération Michael Lauber, accompagné d’une délégation de collaborateurs du Ministère public de la Confédération (MPC), a rencontré ce jour au Caire son homologue égyptien. S’inscrivant dans la continuité des fructueux échanges réalisés lors des deux premières rencontres ayant eu lieu en décembre 2013 et en janvier 2016, cette discussion avait pour objectif de permettre d’évoquer les derniers développements dans le cadre des procédures et clarifier ainsi la situation dans la perspective des prochaines étapes, dans le respect des principes de souveraineté et d’indépendance. Une rencontre s’est également déroulée avec des représentants du Comité national de la restitution des avoirs à l’étranger.

Depuis 2011, le MPC mène une procédure pénale pour soupçons de blanchiment d’argent (art. 305bis Code pénal, CP) et soutien et/ou participation à une organisation criminelle (art. 260ter CP) dans le contexte des événements du « printemps arabe » survenus en Egypte. Dès le début de la procédure, le MPC a sollicité à plusieurs reprises de la part de la République arabe d’Egypte des informations quant à l’évolution de la situation procédurale et judiciaire in situ des personnes prévenues dans la procédure pénale suisse ainsi que les décisions judiciaires rendues à leur encontre. Les jugements et les décisions prises en Egypte ont fait l’objet d’une analyse approfondie par rapport aux liens éventuels avec les valeurs patrimoniales séquestrées en Suisse. En parallèle, le MPC a poursuivi ses propres investigations sur l’origine de ces fonds. En outre, le MPC intègre à sa procédure les décisions dites de « réconciliation légale » du Comité national de la restitution des avoirs à l’étranger qui, dans la mesure où elles sont corroborées par les éléments du dossier pénal suisse, en influence l’issue.

Ainsi concrètement, l’alignement des décisions suisses et égyptiennes a d’ores et déjà contribué à la clôture de plusieurs volets de la procédure ouverte en Suisse pour organisation criminelle et blanchiment d’argent à l’encontre de plusieurs prévenus ainsi qu’à des décisions de levées de séquestres à hauteur de env. CHF 180 mio.

En conséquence, la procédure pénale se poursuit, pour organisation criminelle et blanchiment d’argent, contre désormais 6 personnes et le montant des valeurs patrimoniales séquestrées s’élève à env. CHF 430 mio.

Les enjeux de la poursuite de la procédure suisse restent majeurs avec en toile de fond l’importance des valeurs patrimoniales qui demeurent sous séquestre, ainsi que l’exigence de célérité à l’aune du respect des droits de l’ensemble des parties ; la République arabe d’Egypte étant également partie plaignante dans le cadre de la procédure suisse.

LE MPC NE COMMUNIQUERA PAS D’INFORMATIONS ADDITIONNELLES, QUE CE SOIT SUR DEMANDE ECRITE OU TELEPHONIQUE.

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