La Direction du droit international public fait le point sur les rouages des processus de blocage et de restitution d’avoirs de potentats
Berne, 12.12.2016 - Le 12 décembre 2016, la journée annuelle du droit international public a été l’occasion de faire le point sur le processus du recouvrement d’avoirs d’origine illicite et l’expérience suisse et internationale dans ce domaine. Réunis au Rathaus de Berne autour du thème «Le recouvrement d’avoirs de potentats: une responsabilité commune», les intervenants issus notamment du monde politique et judiciaire, du domaine du développement ainsi que du secteur bancaire et de la société civile ont parcouru pour le public toutes les étapes du blocage des avoirs à leur restitution.
Le processus du recouvrement d’avoirs est complexe et implique de nombreux acteurs. La Direction du droit international public, dont une section est chargée de ces questions, a organisé sa journée annuelle autour de ce thème, pour en présenter les enjeux et mécanismes politiques, administratifs et juridiques. Cet événement a été l’occasion d’en décortiquer les différentes étapes, de la prise de décision de geler des avoirs, en passant par les procédures et les difficultés rencontrées lors des enquêtes et de l’entraide judiciaire, jusqu’aux défis posés par le retour des fonds à leur pays d’origine.
Le premier cas emblématique de blocage puis de restitution d’avoirs remonte à 1986, lorsque l’argent déposé sur des comptes en Suisse par le dictateur philippin Ferdinand Marcos avait été gelé par le Conseil fédéral. D’autres cas ont suivi, et en trente ans, la Suisse n’a cessé d’étoffer son dispositif de lutte contre les placements d’avoirs issus de la corruption. Grâce à la politique proactive de la Suisse, quelques 2 milliards de dollars ont pu être restitués aux pays d’origine. Son rôle de pionnière est aujourd’hui reconnu sur la scène internationale.
La journée du droit international public a permis aux intervenants et au public de dresser un bilan de l’expérience suisse et internationale sur le recouvrement des fonds. En toile de fond est ressorti le constat que le besoin de coordination entre les autorités impliquées et l’échange de bonnes pratiques entre partenaires et Etats sont des composantes fondamentales pour faire aboutir les processus de recouvrement d’avoirs.
L’Ambassadeur Roberto Balzaretti, directeur de la Direction du droit international public, a rappelé aux participants l’importance de s’engager pour empêcher que des avoirs de potentats soient transférés en Suisse: d’abord, parce qu’il s’agit d’un pan de la lutte contre la corruption, ensuite pour renforcer la place financière suisse, et, enfin, pour garantir la crédibilité de l’aide au développement.
La journée a aussi été l’occasion de présenter au public la nouvelle brochure du DFAE «Pour que le crime ne paie pas».
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