Nouveau régime d’encouragement pour les musées et les collections

Berne, 20.12.2016 - Le message culture pour les années 2016 à 2020 prévoit de changer le système d’attribution des contributions d’exploitation aux musées et aux collections. A partir de 2018, ces dernières seront allouées par l’Office fédéral de la culture (OFC) sur la base d’une mise au concours publique.

Jusqu’à maintenant, la Confédération désignait directement les bénéficiaires des aides financières aux musées et aux collections de tiers. Le message culture 2016 à 2020 prévoit de réorienter l’encouragement des musées. A l’avenir, les contributions d’exploitation seront attribuées dans le cadre d’une mise au concours publique. Conformément à la volonté du Parlement, cette nouvelle orientation sera mise en œuvre à partir de 2018. Elle s’appuie sur un régime d’encouragement du Département fédéral de l’intérieur (DFI) qui définit les conditions et les critères déterminants. Le concept a été discuté et salué dans le cadre du Dialogue culturel national.

Bénéficieront d’un soutien les musées ayant une qualité et un rayonnement à l’échelle nationale, qui disposent d’une collection de grande valeur, unique et significative pour le patrimoine culturel suisse et qui pratiquent un travail novateur et varié de médiation culturelle. Pour pouvoir bénéficier d’un soutien, les institutions muséales doivent reconnaître et mettre en œuvre le Code de déontologie du Conseil international des Musées (ICOM) ainsi que les Principes de la Conférence de Washington applicables aux œuvres d’art confisquées par les nazis. En outre, les institutions devront disposer d’une déclaration contraignante de la part des pouvoirs publics au niveau cantonal et communal par laquelle ceux-ci s’engagent à assurer un cofinancement d’un montant au moins égal à celui de la contribution fédérale. Cette dernière ne peut excéder 30% du budget total du musée et s’élève à 250 000 francs au minimum.

Le régime d’encouragement entre en vigueur au 1er janvier 2017. Les demandes de contributions d’exploitation pour la période 2018 à 2022 peuvent être déposées du 10 janvier au 31 mars 2017 sur la plate-forme pour les contributions de soutien de l’OFC. L’OFC se prononcera d’ici à la fin de l’été 2017 sur les demandes, avec l’aide d’experts externes. Il passera ensuite avec les bénéficiaires des contributions d’exploitation des conventions de prestations dans lesquelles seront définis les montants des aides financières et les prestations à fournir. Les musées et les collections qui ont reçu une contribution d’exploitation en 2016 et 2017 et qui, à partir de 2018, ne recevront plus de soutien ou un soutien inférieur de 30% au moins à celui qu’ils recevaient, peuvent demander une contribution transitoire unique pour 2018. L’OFC décidera sur demande d’accorder ou non cette contribution.

Rappel : les ordonnances de mise en œuvre du message culture 2016 à 2020

Les mesures prévues dans le message culture pour la période 2016 à 2020 sont définies dans des ordonnances départementales. La version révisée de l’ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel pour les années 2016 à 2020 entre en vigueur au 1er janvier 2017. A cette même date, entre également en vigueur la version révisée de l’ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement de la formation musicale. La révision de ces deux ordonnances marque la fin des travaux d’élaboration des bases légales nécessaires à la mise en œuvre du message culture 2016 à 2020.

Informations
Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel pour les années 2016 à 2020.

Adresse pour l'envoi de questions

Benno Widmer, chef de la section Musées et collections, Office fédéral de la culture, tél. 058 465 70 21, benno.widmer@bak.admin.ch