Nouveau président et nouveau membre de la Commission fédérale de la Communication
Berne, 09.12.2016 - Lors de sa séance du 9 décembre 2016, le Conseil fédéral a nommé Stephan Netzle, docteur en droit, avocat et membre de la Commission fédérale de la communication (ComCom) à la présidence de la commission. Il succédera le 1er janvier 2017 à l’actuel président Marc Furrer dont le mandat se termine à la fin de l’année. Le Conseil fédéral a également nommé la professeure Stephanie Teufel au sein de la ComCom.
Stephan Netzle est membre de la ComCom depuis 2008. En tant qu’avocat indépendant, il est notamment spécialisé dans les domaines suivants : informatique, télécommunications, propriété intellectuelle, droit du sport et droit de la santé. Ses nombreuses années d’activité en tant que membre de la ComCom ainsi que son expérience acquise au sein de différentes associations professionnelles et dans le secteur privé font de lui le candidat idéal pour présider la ComCom. Stephan Netzle entrera en fonction le 1er janvier 2017.
Parallèlement, Stephanie Teufel a été nommée nouveau membre de la ComCom. Professeure ordinaire titulaire de la chaire de Management en technologies de l’information et de la communication à l’Université de Fribourg, elle dirige également l’international institute of management in technology (iimt).
Le Conseil fédéral remercie le président sortant Marc Furrer pour les services rendus et pour son engagement.
Composée de sept membres nommés par le Conseil fédéral, la Commission fédérale de la communication (ComCom) est l’autorité indépendante de régulation du marché des télécommunications. Elle est principalement chargée de l’attribution des concessions d’utilisation des fréquences de radiocommunication, de l’octroi de l’accès (dégroupage, interconnexion, lignes louées, etc.), de l’approbation des plans nationaux de numérotation ainsi que de la fixation des modalités d’application de la portabilité des numéros et du libre choix du fournisseur.
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