Le Conseil fédéral approuve deux conventions ferroviaires
Berne, 09.12.2016 - Le Conseil fédéral a approuvé deux conventions entre le canton de Schaffhouse et l’Allemagne. Elles portent sur la construction d’une installation de garage ferroviaire en gare de Thayngen et sur la reconversion d’un terrain réservé au chemin de fer à Neunkirch.
Le canton de Schaffhouse a signé deux conventions avec la République fédérale d’Allemagne. Les deux concernent l’infrastructure ferroviaire sur une section de la Rheintalbahn, qui traverse la Suisse pour relier Mannheim à Constance via la gare badoise de Bâle. De telles conventions doivent être approuvées par le Conseil fédéral, ce qu’il a fait lors de sa séance du 9 décembre 2016.
La première convention porte sur la construction d’une installation de garage en gare de Thayngen. Aux termes de la seconde, une partie du terrain réservé au chemin de fer situé à Neunkirch sera exclue du domaine de validité du traité international du 27 juillet 1852 relatif à la continuation du chemin de fer badois sur le territoire suisse, car la parcelle en question cessera d’être exploitée à des fins ferroviaires.
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