Plan d’urgence pour l’asile : utilisation possible de halles militaires à Brugg
Berne-Wabern, 06.12.2016 - Bien que le nombre de demandes d’asile soit de nouveau en recul, les autorités suisses doivent rester prêtes à faire face à un éventuel afflux soudain de réfugiés. Dans le cadre du plan d’urgence pour l’asile élaboré conjointement par la Confédération, les cantons, l’Union des villes suisses et l’Association des communes suisses, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) augmente ses capacités d’hébergement temporaires. En cas de hausse forte et rapide du nombre de demandes d’asile, il est prévu de loger 275 requérants d’asile dans les halles du service des automobiles du site de Ländi, à Brugg (AG). Moyennant l’accord du canton et de la commune, la capacité du site pourrait être augmentée, si nécessaire, à 550 places. Le SEM a signé une convention en ce sens avec la ville de Brugg et le canton d’Argovie.
Selon le plan d’urgence pour l’asile, la Confédération doit disposer de 3000 places d’hébergement supplémentaires pour pouvoir faire face à une afflux rapide de requérants d’asile. En vertu de l’art. 26a de la loi sur l’asile, les installations et les constructions de la Confédération peuvent être utilisées sans autorisation cantonale ou communale pour l’hébergement de requérants d’asile pendant trois ans au plus. En cas de situation d’urgence dans le domaine de l’asile, le SEM et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) prévoient d’utiliser, si besoin est, les halles du service des automobiles du site de Ländi, à Brugg, pour y installer à court terme un centre d’hébergement temporaire pour 275 personnes. En accord avec le canton d’Argovie et la ville de Brugg, les capacités du centre pourraient être rehaussées à 550 lits si la situation l’exige. Les halles du service des automobiles devront être aménagées à cet effet sans que l’exploitation miltaire du site ne soit perturbée.
Le cas échéant, le SEM pourra utiliser temporairement à des fins civiles une partie des installations pendant trois ans au maximum. Durant cette période, le nombre de places d’hébergement qui doivent être fournies par le canton d’Argovie, selon la clé de répartition des requérants d’asile, sera réduit d’autant, et ce, à partir de l’ouverture du centre d’hébergement et tant que celui-ci restera en exploitation. Si les capacités sont entièrement utilisées à Brugg, le canton d’Argovie se verra donc attribuer 550 requérants d’asile en moins par an à partir des centres d’enregistrement et de procédure de la Confédération.
En amont, le SEM avait mené une procédure de consultation afin de connaître les besoins et les souhaits du canton d’Arovie ainsi que de la ville et des habitants de Brugg. Sur la base de cette enquête, le SEM, le canton d’Argovie et la ville de Brugg ont conclu un accord qui règle les principales modalités d’exploitation du centre de Ländi.
Plan d’urgence de la Confédération, des cantons, des villes et des communes
La proportion de demandes d’asile déposées en Suisse est relativement basse comparée au reste de l’Europe. Leur nombre y a même sensiblement baissé cette année par rapport à 2015. Cependant, l’évolution de la situation dans les régions de conflit et le long des routes migratoires reste incertaine. Aussi le SEM poursuit-il ses préparatifs en vue d’augmenter ses capacités d’hébergement conformément aux valeurs de référence du plan d’urgence fixées le 14 avril 2016 par la Confédération, les cantons, les villes et les communes.
La Confédération s’est engagée à préparer jusqu’à 9000 places d’hébergement afin d’être en mesure d’enregister, de contrôler, d’encadrer et d’héberger tous les requérants d’asile en cas de hausse forte et rapide du nombre de demandes d’asile. C’est pourquoi le SEM s’efforce de trouver, en plus des quelque 5000 places disponibles en permanence dans les centres fédéraux pour requérants d’asile et du millier de places que comptent les points d’accueil, environ 3000 places temporaires pouvant être rapidement mises en exploitation. À cette fin, il évalue en premier lieu , en collaboration avec le DDPS et différents cantons et communes, des bâtiments situés dans des installations militaires qui pourraient être occupés rapidement en cas de situation d’urgence dans le domaine de l’asile.
Séance d’information destinée à la population de Brugg
Les habitants de Brugg recevront des informations de première main de la part des représentants de la Confédération, du canton et de la commune, sur l’éventuelle utilisation du site de Ländi. Cette séance d’information aura lieu le 13 décembre 2016, à 19 h 00, à la salle de cinéma jouxtant la halle du services des automobiles, à la Ländistrasse.
Adresse pour l'envoi de questions
Information et communication SEM, T+41 58 465 78 44
Auteur
Secrétariat d’Etat aux migrations
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home.html
