Modification du droit du personnel de la Confédération

Berne, 02.12.2016 - Lors de sa séance du 2 décembre 2016, le Conseil fédéral a approuvé une révision de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers). Parallèlement, le Département fédéral des finances (DFF) a révisé l'ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers). Les modifications des deux ordonnances entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Les ordonnances révisées modifient ou précisent divers aspects du droit du personnel de la Confédération. Les modifications portent sur les conditions d'engagement des stagiaires des hautes écoles, le versement du salaire en cas de nouvelle maladie ou de nouvel accident et les façons de prendre la prime de fidélité. Par ailleurs, la règle interdisant la double nationalité du personnel du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) soumis à la discipline des transferts a été supprimée. Les dispositions concernant le congé payé pour les rendez-vous chez le médecin ou le dentiste ont été modifiées, et les dispositions relatives au temps consacré à l'allaitement contenues jusqu'ici dans des recommandations ont été introduites dans l'O-Opers.

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