Procédures de consultation: nouveautés sur Internet

Berne, 01.12.2016 - La page Internet des procédures de consultation prévues a fait peau neuve. Principale nouveauté: cette page est désormais mise à jour quotidiennement. Elle prend systématiquement en compte le dernier état de la planification au sein des départements fédéraux, de la Chancellerie fédérale et des Services du Parlement. Par ailleurs, il est désormais possible de s'abonner à une nouvelle offre permettant d'être informé, par courrier électronique, de l'ouverture de toutes les procédures de consultation.

Jusqu'ici, la Chancellerie fédérale établissait deux fois par an la liste des procédures prévues, sur la base des indications fournies par les départements. Celle-ci était publiée sous www.admin.ch -> Droit fédéral -> Procédures de consultation -> Procédures de consultation prévues.

Avec l'introduction, en août dernier, d'un nouveau système de gestion électronique des affaires du Conseil fédéral, il a été possible de répondre à une demande fréquente des usagers - à savoir disposer en ligne d'une planification mise à jour en continu des procédures de consultation prévues.

Dès à présent, la page Internet des procédures de consultation prévues est mise à jour quotidiennement. Elle prend en compte le dernier état de la planification faite au sein des départements, de la Chancellerie fédérale et des Services du Parlement - lesquels sont responsables de la tenue à jour des informations les concernant respectivement.

Une autre demande récurrente des usagers était de pouvoir s'abonner à un service unique. C'est chose faite: ce service leur permet désormais de ne manquer aucune ouverture de procédure de consultation.

La nouvelle offre «Procédures de consultation» a été ajoutée dans le service des communiqués (www.admin.ch -> Documentation -> Communiqués -> S'abonner aux communiqués).

Concrètement, l'abonné reçoit un courriel lorsque les documents relatifs à l'ouverture d'une procédure de consultation sont publiés en ligne sous www.admin.ch -> Droit fédéral -> Procédures de consultation -> Procédures de consultation en cours.

Cette offre s'ajoute à celles qui informent déjà les usagers de la parution sur Internet des éditions hebdomadaires de la Feuille fédérale et du Recueil officiel, ainsi que des publications urgentes dans le Recueil officiel.


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René Lenzin
chef suppléant de la section Communication
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Chancellerie fédérale
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