Entrée en vigueur de la convention contre les doubles impositions conclue avec Oman

Berne, 25.11.2016 - La convention contre les doubles impositions (CDI) conclue par la Suisse et Oman est entrée en vigueur le 13 octobre 2016. Elle contient une disposition concernant l’échange de renseignements sur demande conforme à la norme internationale actuelle et contribue à consolider les relations économiques entre les deux États.

Signée le 22 mai 2015, cette convention est la première CDI conclue par les deux États. Les dispositions qu’elle contient s’appliquent à partir du 1er janvier 2017.

À ce jour, la Suisse a signé 54 CDI et 10 accords sur l'échange de renseignements en matière fiscale (AERF) conformes à la norme internationale en matière d'échange de renseignements sur demande. 48 CDI et 7 AERF sont en vigueur.


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