Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne: séance du Comité mixte à Berne

Berne, 23.11.2016 - La 62e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-UE de 1972 s’est déroulée le 23 novembre 2016 à Berne, sous la présidence de la Suisse. Le comité a constaté que l’accord fonctionnait bien dans l’ensemble et que, cette année encore, il a joué un rôle déterminant dans la facilitation des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE.

L’accord de libre-échange conclu en 1972 entre la Suisse et l’UE libéralise le commerce des produits industriels et règle le commerce des produits agricoles transformés. Le Comité mixte gère l’accord et veille à sa bonne exécution.

Les deux délégations ont souligné l’importance de l’accord de libre-échange pour les relations économiques bilatérales. Avec une part de 54 % dans les exportations et de 72 % dans les importations, l’UE est de loin le principal partenaire commercial de la Suisse. Par ailleurs, la Suisse est la troisième destination, après les États-Unis et la Chine, des marchandises exportées par l’UE.

Le Comité mixte s’est penché sur différentes questions relatives à l’accès réciproque aux marchés. La Suisse a notamment abordé la question des mesures de surveillance de l’UE appliquées depuis le 1er juin dernier dans le secteur des importations d’acier. Elle a évoqué les complications administratives et opérationnelles que celles-ci entraînent pour les exportateurs suisses concernés et s’est mobilisée en faveur de modalités qui entravent moins les échanges. Enfin, un échange de vues sur les politiques de libre-échange des deux parties avec des pays tiers a eu lieu.

La délégation suisse était emmenée par Christian Etter, ambassadeur et délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux au SECO, et celle de l’UE était dirigée par Petros Sourmelis, chef d’unité à la Direction générale du commerce de la Commission européenne.

La prochaine réunion du Comité mixte est prévue en automne 2017, à Bruxelles.


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Dernière modification 05.01.2016

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