Le Conseil fédéral adopte une modification de l’ordonnance sur les fonds propres
Berne, 23.11.2016 - Lors de sa séance du 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a adopté une modification de l'ordonnance sur les fonds propres. Cette révision vise à mettre en œuvre deux compléments du dispositif international de Bâle III. Elle permet de mieux adapter aux risques la couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds détenues dans le portefeuille des banques. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2017.