Premiers résultats des travaux du groupe d’experts sur le nouvel avion de combat et mesures immédiates préconisées
Berne, 21.11.2016 - Le groupe d’experts sur le nouvel avion de combat a rendu un rapport succinct dans lequel il expose les premiers résultats de ses travaux et recommande des mesures immédiates. Il préconise notamment, l’octroi d’un crédit pour la poursuite du projet, la réalisation de tests et la préparation de l’acquisition, et conseille de lancer des travaux en vue de prolonger l’utilisation des F/A 18 et de maintenir provisoirement la flotte de F-5 Tiger en service.
Le 27 août 2014, le Conseil fédéral a présenté un concept pour la sécurisation à long terme de l’espace aérien (rapport donnant suite au postulat Galladé 12.4130). Il y définit le niveau des prestations que les Forces aériennes doivent atteindre sur le long terme et montre comment celles-ci doivent se développer pour y parvenir. Il maintient qu’il est nécessaire de disposer d’un nouvel avion de combat et que la procédure relative à son acquisition doit être engagée d’ici trois ou quatre ans. L’achat de la première série d’avions doit s’effectuer dans le cadre du programme d’armement 2022, la seconde série étant prévue cinq ans après environ.
Le 24 février 2016, le chef du DDPS a informé le Conseil fédéral du lancement des travaux préparatoires en vue de l’évaluation d’un nouvel avion de combat, à la suite de quoi le DDPS a mis sur pied un groupe interne d’experts composé de représentants des principaux domaines de compétence de l’armée, d’armasuisse et du Secrétariat général. Ce groupe a reçu pour mandat de répondre aux questions fondamentales liées aux besoins, aux procédures à suivre et aux aspects industriels, et de présenter ses résultats dans un rapport d’ici le printemps 2017 – en tenant compte d’une éventuelle poursuite des travaux dans le domaine de la défense sol-air après la suspension provisoire du projet DSA 2020 (BODLUV 2020). Les experts seront appuyés par un organe externe avec lequel ils traiteront des aspects fondamentaux de l’acquisition. Le mandat prévoit que les experts clarifient aussi les questions portant sur l’avenir des avions de combat actuellement en service, à savoir les F/A-18C/D Hornet et les F-5 Tiger.
Objectif du rapport présenté
Les experts se penchent sur le contenu du rapport et échangent régulièrement des informations avec le groupe d’accompagnement externe. Jusqu’à présent, le travail a porté essentiellement sur l’analyse des besoins en moyens de défense aérienne (avions de combat et systèmes de défense sol-air), sur la définition du degré de réalisation des performances visées par le Conseil fédéral pour les années 2020 ainsi que sur la présentation d’options de développement. Sur la base de ces réflexions, le groupe d’experts formulera des recommandations répondant aux questions posées. Les travaux sont en cours, et le rapport pourra être présenté au printemps 2017.
Les experts ont toutefois reconnu que le rapport définitif paraîtra trop tard pour ce qui concerne certaines décisions, qui doivent être prises sans tarder. Aussi, le rapport succinct a pour but d’émettre des recommandations en vue de ces décisions.
Mesures nécessaires ces prochains mois
Afin de garantir une liberté de manœuvre suffisante lors de la phase d’acquisition prévue dans les années 2020, le chef du DDPS a décidé d’introduire dès à présent trois mesures concrètes, à savoir :
- l’octroi, pour le nouvel avion de combat, d’un crédit études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP) à hauteur de dix millions, qui devra être demandé aux Chambres fédérales dans le cadre du message sur l’armée 2017 ;
- la poursuite des travaux en vue de prolonger la durée d’utilisation des F/A-18C/D (plafond des coûts à 490 millions), notamment pour disposer d’une vue d’ensemble des crédits nécessaires, avant que la mesure soit demandée aux Chambres fédérales selon la planification actuelle, au plus tard dans le cadre du message sur l’armée 2018 ;
- la suspension provisoire du retrait des F-5 Tiger pour pouvoir, le cas échéant, continuer d’utiliser ne serait-ce qu’une partie de cette flotte après 2018.
Ces trois mesures sont urgentes. Elles dépendent les unes des autres et représentent des étapes importantes pour la suite de la procédure. Elles doivent être prises avant la publication du rapport des experts, sans quoi les délais (p. ex. demande du crédit EEP assez précoce pour l’intégration au message adressé au Parlement) ne pourront pas être respectés. S’il fallait attendre jusqu’à ce que le rapport sorte, la concrétisation des mesures serait retardée d’un an au moins.
Adresse pour l'envoi de questions
Renato Kalbermatten
Porte-parole DDPS
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Auteur
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
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