L’engagement de la Confédération contre l’antisémitisme

Berne, 17.11.2016 - Pour la première fois, le Service de lutte contre le racisme (SLR) a documenté les mesures de la Confédération contre l’antisémitisme en Suisse. Il a produit un rapport exhaustif qui présente les mesures de sensibilisation et de prévention, le droit applicable et la situation de la protection des personnes et infrastructures juives.

Le Conseil fédéral considère comme un devoir permanent de la Confédération l'engagement constant et systématique contre toute forme de racisme et d'antisémitisme. Un rapport du Service de lutte contre le racisme (SLR), rédigé en collaboration avec plusieurs services fédéraux, met en évidence la concrétisation de cet engagement contre l'antisémitisme. Le Conseil fédéral a été informé de ce rapport lors de sa séance du 16 novembre 2016.

Protéger les personnes et les infrastructures juives

Suite aux attentats survenus dans plusieurs pays européens, la communauté juive éprouve une crainte légitime pour sa sécurité. La protection des personnes et des infrastructures juives appelle une bonne collaboration entre les autorités de tous les échelons fédéraux et les organisations juives. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) évalue en permanence la menace en Suisse. De son côté, fedpol collabore étroitement avec les services de police cantonaux et communaux, qui sont en contact direct avec les collectivités juives et répondent de leur sécurité. L'an dernier, la coopération entre ces dernières et les services compétents a été systématisée et intensifiée.

Sanctionner les crimes et les messages de haine

Sur le plan juridique, la norme pénale antiraciste (art. 261bis CP) sanctionne les actes de discrimination raciale perpétrés dans le domaine public. Les crimes et messages de haine, par exemple des propos exclusivement motivés par une volonté de discrimination ou de dénigrement, peuvent être poursuivis en vertu de cette norme. Les tribunaux pénaux ont par ailleurs la possibilité de tenir compte d'un motif raciste lors de la fixation de la peine.

Le rapport présente, outre les mesures sécuritaires et le droit en vigueur, un aperçu des incidents et opinions à caractère antisémite, des efforts de prévention et de sensibilisation, de la promotion de la tolérance dans les écoles, de l'engagement de la Commission fédérale contre le racisme (CFR) contre les discours de haine sur Internet et de la mobilisation des cantons, des villes et des communes pour mettre en place des centres de conseil et encourager le dialogue interreligieux.

Évaluer ses propres mesures contre la discrimination

Par le passé, le Conseil fédéral a appelé plusieurs fois à s'exprimer clairement et publiquement en faveur du respect et contre le racisme. En 2014, lors de sa présidence de l'OSCE, la Suisse a mis en place une procédure d'autoévaluation permettant aux États membres d'examiner d'un œil critique leurs efforts en matière de lutte contre l'antisémitisme. Désireuse de mettre en place un système permanent d'autoévaluation, elle a chargé le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) d'analyser le respect des obligations contractées par la Suisse et d'identifier les domaines où il reste des mesures à prendre. Le rapport du SLR se fonde sur cette analyse.

La Suisse continuera de s'engager sur le plan international contre le génocide, l'épuration ethnique, le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. En 2017, elle assumera notamment la présidence de l'International Holocaust Remembrance Alliance.

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