Le Conseil fédéral concrétise l’encouragement du fret ferroviaire

Berne, 16.11.2016 - La Confédération a élaboré une stratégie d’utilisation du réseau et des plans d’utilisation du réseau afin de s’assurer que les droits de passage (sillons) à la disposition du trafic ferroviaire de marchandises par rail demeurent suffisants. Le Conseil fédéral a arrêté les adaptations requises par voie d’ordonnance lors de sa séance du 16 novembre 2016.

Il arrivait régulièrement, par le passé, que des sillons initialement prévus pour le transport de marchandises par rail soient affectés à d’autres types de transport. Grâce aux nouveaux instruments que sont la stratégie d’utilisation du réseau (STUR) et les plans d’utilisation du réseau (PLUR), les sillons créés dans le cadre de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et destinés soit au trafic marchandises, soit au trafic voyageurs, resteront acquis au type de transport prévu à l’origine, ce qui permettra de renforcer le trafic marchandises par rail. Parallèlement, les capacités nécessaires au trafic voyageurs sont conservées afin d’assurer une offre de qualité qui pourra, au besoin, être étoffée.

Le Parlement a décidé la création de ces nouveaux instruments dans le cadre de la révision totale de la loi sur le transport de marchandises. En adaptant deux ordonnances, le Conseil fédéral a réglé les détails : la STUR fixe la planification à long terme des sillons sur la base des aménagements de l’infrastructure ferroviaire votés par le Parlement, et les PLUR doivent, eux, concrétiser la planification des sillons pour les six prochaines années d’horaire. Il incombera au Conseil fédéral d’effectuer les adaptations de portée globale de la STUR, tandis que l’Office fédéral des transports (OFT) mettra à jour les PLUR. Ces deux instruments seront mis en œuvre pour la première fois à partir de l’année d’horaire 2018.

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