Le DFF et la BNS concluent une nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse
Berne, 10.11.2016 - Le Département fédéral des finances (DFF) et la Banque nationale suisse (BNS) ont signé une nouvelle convention portant sur la distribution du bénéfice de la BNS au titre des exercices 2016 à 2020. À condition que sa réserve pour distributions futures soit positive, la BNS continuera de verser chaque année un milliard de francs à la Confédération et aux cantons. Les distributions n'ayant pas eu lieu seront désormais compensées les années suivantes, pour autant que la réserve pour distributions futures le permette.
La nouvelle convention règle les modalités de distribution du bénéfice de la BNS de 2016 à 2020. En vertu de cette convention, la BNS procède, en principe, à la distribution prévue de son bénéfice si sa réserve pour distributions futures présente un solde positif.
Le montant du bénéfice distribué est fixé à un milliard de francs, comme les années précédentes. À condition que la réserve pour distributions futures le permette, les distributions ayant été suspendues ou réduites seront désormais compensées au cours des années suivantes. De plus, le montant versé pourra être relevé jusqu'à deux milliards si le solde de la réserve pour distributions futures dépasse 20 milliards de francs.
En vertu de la loi sur la Banque nationale, la BNS est tenue de constituer, à partir de son résultat annuel, des provisions visant à maintenir ses réserves monétaires au niveau requis par la politique monétaire. Une fois ces provisions constituées, le bénéfice restant représente, en principe, le montant pouvant être distribué à la Confédération et aux cantons. Afin de garantir une certaine constance à moyen terme, le DFF et la BNS fixent les modalités de la distribution dans une convention pluriannuelle.
Les cantons ont été informés au préalable de la conclusion de la nouvelle convention.
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Daniel Saameli, porte-parole du DFF
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