Lutte contre le travail au noir dans le canton de Bâle-Campagne : pas de détournement des finances du canton et de la Confédération
Berne, 01.11.2016 - Les investigations concernant le Zentrale Arbeitsmarkt-Kontrolle (ZAK) sont achevées. Le soupçon selon lequel, par le passé, des fonds de la Confédération et des cantons auraient été utilisés de manière illicite a été écarté.
Dans le cadre de la lutte contre le travail au noir, la Confédération et les cantons assument chacun la moitié des frais d’exécution. Recourant à une possibilité prévue par la loi, le canton de Bâle-Campagne a délégué une partie de son activité de contrôle. Ainsi, depuis 2010, les contrôles dans la branche de la construction du canton ont été effectués par le Zentrale Arbeitsmarkt-Kontrolle (ZAK ; contrôle central du marché du travail). L’année dernière, le ZAK a été soupçonné d’avoir utilisé de manière inappropriée les fonds de la Confédération et du canton. Tant le SECO que le canton ont pris au sérieux ces hypothèses et ont creusé la question.
Salaires décomptés correctement
L’office de l’industrie, du commerce et de l’emploi du canton de Bâle-Campagne a effectué une vérification des coûts salariaux du ZAK à la fin de l’année 2015 déjà. Le ZAK a été d’emblée déchargé à cet égard. Afin de clarifier d’autres questions qui restaient ouvertes, en particulier en lien avec les coûts d’exploitation, le SECO et l’office cantonal de l’industrie, du commerce et de l’emploi ont chargé l’entreprise de révision comptable KPGM de réaliser un examen plus approfondi de l’ensemble des finances du ZAK. Aujourd’hui, le rapport final de la KPMG montre que la comptabilité du ZAK présente des lacunes pour les années passées sous revue. Toutefois, rien ne semble indiquer que, de 2010 à 2013, la Confédération et le canton n’en aient subi des dommages financiers. Par conséquent, les montants virés au ZAK par le canton, pendant cette période, doivent être considérés comme justifiés. Le soupçon selon lequel les salaires indiqués par le ZAK aux autorités en ce qui concerne les contrôleurs seraient erronés ou trop bas ne s’est pas confirmé.
Montant de la demande de restitution pour 2014 encore indéfini
Il n’est à l’heure actuelle pas encore possible de présenter un résultat définitif pour 2014. Il n’a pas encore été décidé si une demande de restitution allait effectivement être présentée et, le cas échéant, pour quel montant. Les résultats du rapport final de la KPMG et le rapport entre les coûts du ZAK et les contrôles effectués seront pris en compte. Le SECO présentera, si nécessaire, une demande de restitution au canton sur la base de l’accord de prestations conclu avec lui.
Recommandations de la KPMG
Le système de financement qui existe dans le canton de BL est une exception dans le domaine de la lutte contre le travail au noir. La KPMG a émis des recommandations visant à permettre un meilleur usage de ce type d’indemnisation. Le SECO intégrera à l’avenir les recommandations de la KPMG de manière appropriée à ses accords de prestations avec les cantons.
Le rapport final de la KPMG est remis au ZAK. Sa publication ne peut avoir lieu avant que ce dernier n’ait été entendu à ce sujet.
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