La Suisse et l’UE envisagent de conclure un accord bilatéral dans le domaine de l’électricité

Berne, 29.09.2005 - Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et M. Andris Piebalgs, commissaire européen en charge de l’énergie, ont confirmé aujourd’hui leur intention commune de négocier un accord bilatéral dans le domaine de l’électricité. Cet accord réglera notamment les transits internationaux de courant, l’accès réciproque au marché ainsi que la reconnaissance des attestations d’origine pour le courant provenant de sources d’énergie renouvelable. Les négociations devraient commencer dans les prochains mois.

Les négociations et l’accord envisagé porteront notamment sur la sécurité de l’approvisionnement, la Suisse et l’UE ayant toutes deux un intérêt à faire en sorte que le commerce international d’électricité soit bien organisé. Les deux parties accordent donc la primauté à la sécurité de l’approvisionnement qui, étant donné l’interdépendance des réseaux internationaux, ne peut être garantie par un seul pays. Il s’agira en outre de définir les conditions techniques et commerciales propres à garantir la sécurité du réseau.

La stabilité de l’ensemble du système et la sécurité de l’approvisionnement dépendent également de l’accès réciproque au marché, qui sera également réglé dans l’accord. Les contrats de livraison à long terme devront aussi être pris en compte de manière adéquate. Il est également prévu d’introduire la reconnaissance mutuelle des attestations d’origine pour le courant vert provenant de sources d’énergie renouvelable. A l’instar de l’UE, la Suisse poursuit à ce titre des objectifs clairs en vue d’accroître la part des énergies renouvelables.

Les négociations se fonderont sur les nouvelles bases légales actuellement débattues par le Parlement suisse : la révision de la loi sur l’électricité, la loi sur l’approvisionnement en électricité et la loi sur l’énergie.

Le Conseil fédéral et le Conseil de l’UE devraient délivrer les mandats de négociation dans les mois à venir, de sorte que les négociations proprement dites pourront débuter l’année prochaine.