Les cantons et la population peuvent se prononcer sur le plan sectoriel militaire 2017

Berne, 27.10.2016 - Le plan sectoriel militaire fait l’objet d’une révision générale sur la base du nouveau concept de stationnement de l’armée. Les cantons ont la possibilité de se prononcer sur la partie relative au programme jusqu’à la fin janvier 2017. La population peut donner son avis sur le projet du 8 novembre au 8 décembre.

Sur la base du nouveau concept de stationnement de l'armée, le plan sectoriel militaire de l'année 2001 est soumis à une révision générale et regroupé avec le plan sectoriel des places d'armes et de tir de 1998. Le nouveau plan sectoriel militaire 2017 sert à garantir le maintien des emplacements des sites militaires. Il fixe les principes à appliquer lors de l'utilisation de l'infrastructure et de la coordination avec les planifications civiles, ainsi que dans le cadre de la protection de l'environnement. Il se subdivise en deux parties, l'une, relative au programme, contenant les principes de la collaboration et les données quantitatives pour les biens immobiliers, l'autre portant sur des précisions et spécifications relatives aux sites.

Les cantons peuvent maintenant, dans le cadre de la procédure de consultation, se prononcer sur la partie relative au programme jusqu'à la fin janvier 2017. Ils peuvent associer les communes s'ils le souhaitent. La population peut donner son avis du 8 novembre au 8 décembre 2016, dans le cadre de la participation. Il est prévu de soumettre la partie relative au programme au Conseil fédéral pour approbation vers le milieu de l'année 2017. La partie du plan sectoriel relative aux objets, comportant les fiches de coordination pour les différents sites militaires, sera également révisée, après l'approbation de la partie relative au programme, et fera l'objet d'une procédure de consultation et de participation.

Le nouveau concept de stationnement de l'armée a été présenté aux cantons en novembre 2013. Après la procédure de consultation préalable qui en a résulté, le Conseil fédéral en a pris connaissance le 3 septembre 2014 lorsqu'il a approuvé le message relatif à la modification des bases légales concernant le développement de l'armée (DEVA). Le concept a connu depuis lors quelques adaptations mineures, intervenues dans le cadre de la concrétisation de la planification concernant le DEVA. Les cantons en ont été informés. La version du 30 septembre 2016 correspond à l'état de la planification immobilière pour la mise en œuvre du DEVA prévue à partir de 2018. L'objectif du DEVA est d'accroître la disponibilité de l'armée, d'améliorer l'instruction et l'équipement et de renforcer l'implantation dans les régions.


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Dernière modification 05.01.2016

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