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Publié le 26 octobre 2016

Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire "Sortons de l’impasse !" et se prononce pour le principe d’un contre-projet direct

Berne, 26.10.2016 - Lors de sa séance du 26 octobre 2016, le Conseil fédéral a arrêté une décision de principe concernant l’initiative populaire "Sortons de l’impasse !" : il rejette l’initiative et se prononce pour le principe d’un contre-projet direct, dont la teneur sera définie après que le Parlement aura terminé l’examen du projet de mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’immigration.