Seconde extrapolation 2016: amélioration du résultat en raison des taux d’intérêt négatifs

Berne, 26.10.2016 - La nouvelle extrapolation montre que l’amélioration déjà constatée lors de l’extrapolation du mois de juin s’est nettement accentuée. L’exercice 2016 de la Confédération devrait ainsi se solder par un excédent ordinaire de 2,2 milliards. Cette amélioration est due, en particulier, aux versements anticipés de l’impôt fédéral direct, qui enregistrent une forte progression en raison des taux d’intérêt négatifs. Si l’on faisait abstraction des facteurs spéciaux, le résultat de l’exercice serait équilibré. Le budget 2016 prévoyait un déficit de 0,5 milliard.

Selon la nouvelle extrapolation réalisée à la fin du mois de septembre, le résultat attendu pour l’exercice 2016 dépasse de 2,7 milliards le montant prévu au budget. Les recettes escomptées sont revues à la hausse par rapport à l’extrapolation de juin dernier, tandis que le montant des dépenses estimées reste inchangé. Bien qu’effectuée neuf mois après le début de l’exercice, cette nouvelle extrapolation n’en constitue pas moins une estimation qui, comme telle, comporte des incertitudes. Ces incertitudes restent particulièrement fortes dans le contexte actuel marqué par les taux d’intérêt négatifs, qui se traduisent par une augmentation des versements anticipés de l’impôt fédéral direct, par un report des demandes de remboursement de l’impôt anticipé et par une hausse des agios réalisés sur les emprunts fédéraux. Sans ces facteurs spéciaux, l’exercice se solderait par un résultat équilibré.

Recettes supplémentaires élevées pour l’impôt fédéral direct

Les recettes de l’impôt fédéral direct devraient être supérieures de 1,7 milliard au montant budgétisé. Elles dépassent ainsi de 0,5 milliard le montant prévu lors de l’extrapolation de juin. Cette progression découle, avant tout, de l’augmentation des versements anticipés de l’impôt fédéral direct (+ 450 mio).

Les recettes supplémentaires par rapport aux chiffres du budget sont liées, pour l’essentiel, à l’impôt fédéral direct (+ 1,6 mrd) et à l’impôt anticipé (+ 0,3 mrd). Ces deux sources de recettes sont fortement influencées par les taux d’intérêt négatifs. Rien que pour l’impôt fédéral direct, les versements anticipés atteindront un niveau supérieur de 1,4 milliard au montant qui avait été inscrit dans le budget. Les recettes supplémentaires obtenues grâce à ces versements anticipés ne sont toutefois pas destinées à durer. En effet, dès que les taux auront retrouvé un niveau normal, les recettes de l’impôt fédéral direct diminueront.

La situation budgétaire appelle de nouvelles mesures d’économies

L’accroissement des versements anticipés et le report des demandes de remboursement ne constituent pas des phénomènes durables, car ils sont liés aux taux d’intérêt négatifs. Le plan financier se fonde sur l’hypothèse que les taux d’intérêt à court terme retrouveront des valeurs positives en 2018. Si cette prévision s’avère exacte, la situation se normalisera du côté des versements anticipés et des demandes de remboursement, ce qui entraînera des diminutions de recettes au compte de l’exercice concerné. C’est pourquoi des déficits structurels pouvant atteindre jusqu’à 2 milliards se profilent à partir de 2018.

La baisse des dépenses attendue se confirme

Les prévisions concernant l’évolution des dépenses restent, dans l’ensemble, inchangées. Les crédits supplémentaires et les dépassements de crédits (1,0 mrd) sont compensés par d’importantes diminutions de dépenses (2,0 mrd). Par conséquent, les dépenses devraient être inférieures de 1,0 milliard au montant prévu au budget.

La diminution de dépenses la plus importante concerne les intérêts passifs (- 0,4 mrd). Le niveau actuellement bas des taux d’intérêt engendre des agios élevés (qui ont pour effet de réduire les charges) dans le cadre de l’augmentation des emprunts.

Le niveau des recettes extraordinaires reste inchangé

Estimées à 0,5 milliard, les recettes extraordinaires restent inchangées par rapport au montant prévu lors de l’extrapolation de juin. Des recettes extraordinaires d’un montant de 145 millions résultant de la nouvelle attribution des fréquences de téléphonie mobile ont été inscrites au budget. D’autres recettes extraordinaires sont attendues dans le cadre de la procédure de liquidation concordataire de Swissair (165 mio) et en raison de l’amende prononcée à l’encontre de BMW par la Commission de la concurrence (157 mio).

Rapport entre l’extrapolation et les chiffres trimestriels
La nouvelle extrapolation fournit une estimation des recettes et des dépenses à fin septembre. Elle se fonde notamment sur les chiffres trimestriels relatifs aux recettes fiscales (voir l’annexe). D’autres facteurs sont également pris en considération, tels que la différence entre les délais de déclaration et les délais de paiement, l’évolution actuelle de l’économie et des marchés financiers ainsi que des facteurs particuliers comme les hausses et les baisses d’impôts ou la perception de recettes décalée dans le temps.

Information du Parlement
Selon la loi sur le Parlement, le Conseil fédéral fait établir chaque année, au 30 juin et au 30 septembre, une extrapolation sur le résultat prévisible de l’exercice en cours et en informe le Parlement. La note d’information destinée aux Commissions des finances peut être consultée en annexe.

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Philipp Rohr, responsable de la communication, Administration fédérale des finances AFF
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