Message sur la modification du Protocole sur les métaux lourds de la CEE-ONU

Berne, 26.10.2016 - Le Protocole sur les métaux lourds de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) a été adapté à l’état de la technique. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message concernant l’approbation des modifications apportées au protocole. La Suisse s’engage ainsi à réduire davantage ses émissions de métaux lourds et de poussières fines dans l’air, ce qui est tout bénéfice pour l’environnement et la santé de la population.

Le Protocole de la CEE-ONU, qui date de 1998, a été adapté à l’état de la technique. Les modifications concernent des installations comme les usines d’incinération des ordures ménagères, les chaufferies industrielles, les aciéries et les cimenteries, qui, en vertu des normes suisses, remplissent déjà les nouvelles exigences. Les objectifs du protocole s’accordent avec la législation suisse et n’ont donc pas de conséquences supplémentaires sur l’économie. Les modifications n’ont par ailleurs pas de répercussions pour les finances ou le personnel de la Confédération et des cantons.

La Suisse a un vif intérêt à ce que l’accord limitant la pollution de l’air soit efficace en Europe, vu qu’elle est directement touchée par les émissions des autres États. C’est pourquoi elle a participé activement à la révision du protocole, en accord avec les objectifs définis dans le plan d’action contre les poussières fines adopté par le Conseil fédéral en 2006. Le message sur les modifications du Protocole de la CEE-ONU est soumis à l’approbation des Chambres fédérales.


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Dernière modification 05.01.2016

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