Le Conseil fédéral modifie la réglementation de l’importation de pommes de terre de table

Berne, 26.10.2016 - Le Conseil fédéral a adopté, le 26 octobre 2016, la modification de l’ordonnance sur les importations agricoles. Ce remaniement porte essentiellement sur la nouvelle réglementation de l’importation de pommes de terre de table. À partir de 2018, les parts du contingent tarifaire partiel de pommes de terre de table (6500 t) seront attribuées pour moitié par adjudication et pour moitié selon les parts de marché. Une concurrence plus élevée entre les importateurs devrait profiter en principe aux consommateurs. Si le contingent tarifaire partiel de pommes de terre de table augmente temporairement, les parts de contingent tarifaire supplémentaires seront réparties en fonction des parts de marché.

En autorisant la mise en adjudication par moitié du contingent tarifaire partiel de pommes de terre de table (3250 t), le Conseil fédéral donne la possibilité à de nouveaux importateurs de participer dans une mesure limitée à l'importation de ce produit agricole. Cette mesure permet d'améliorer quelque peu les conditions de concurrence qui prévalent sur le marché des pommes de terre de table sans changer les quantités contingentaires ou le niveau de protection douanière. Une situation dont les consommateurs profiteront aussi. Pendant la procédure de consultation, il avait été proposé d'attribuer par adjudication le contingent tarifaire partiel de 6500 tonnes et d'attribuer selon l'ordre de réception des déclarations en douane les quantités augmentées temporairement. Cette proposition a été adaptée en fonction des critiques émises au sujet de la prévisibilité et de la planification des activités commerciales. La production de pommes de terre de table dans le pays s'élève à 180 000 tonnes.

En réponse aux fréquentes demandes d'augmentation temporaire du contingent tarifaire partiel de pommes de terre de semence, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter celui-ci durablement de 1500 tonnes à 4000 tonnes. Les parts de contingents tarifaires continueront à être attribuées selon la prestation fournie en faveur de la production indigène, ce qui permettra aux établissements multiplicateurs de décider encore des volumes effectifs d'importations.

Le Conseil fédéral a en outre réduit les droits de douane applicables aux huiles alimentaires, pour que les contributions au fonds de garantie pour le financement des réserves obligatoires puissent être augmentées d'autant. Ce relèvement permettra de compenser les pertes de recettes qui découleront de l'exemption de cette contribution appliquées aux importations d'huiles alimentaires en provenance des pays en développement les plus pauvres.


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