CFR - La Suisse ne doit pas être un lieu d’accueil pour la propagande néonazie

Berne, 25.10.2016 - La Suisse ne doit pas être un lieu d’accueil pour les groupes extrémistes qui prônent la discrimination raciale et incitent à la haine. Le concert qui a rassemblé 5000 personnes à Unterwasser (SG) le 15 octobre dernier avait été organisé par plusieurs mouvements qui fondent leur existence et leurs actions sur la haine raciale. Pour la CFR, même si la censure préalable n’est pas un moyen de prévention, il est primordial que les autorités suisses à tous les niveaux exercent le contrôle qui s’impose lors de l’octroi de manifestations faisant l’objet d’une autorisation préalable. Il est également important qu’elles se donnent les moyens de vérifier le respect de la norme pénale antiraciste lors de manifestations publiques et que, le cas échéant, les mesures sont prises pour porter à la connaissance de la justice toute violation de la loi.

Depuis que la commune d’Unterwasser a autorisé la tenue d’un concert dans des locaux publics, organisé par des groupes prônant la discrimination raciale, la CFR constate un grand besoin de clarification sur les moyens de prévenir et, le cas échéant, de sanctionner des événements aussi déplorables lorsqu’ils s’avèrent contraires à la loi.

La législation suisse n’interdit pas les partis et groupements d’extrême droite. En revanche, les dispositions légales et réglementaires, à tous les niveaux des collectivités publiques, doivent permettre de prendre les mesures nécessaires pour refuser, si cela se justifie, la tenue de telles manifestations. Pour les autorités compétentes, il s’agit en particulier de prononcer des interdictions d’entrée sur le sol suisse et de refuser de délivrer une autorisation lorsqu’une manifestation constitue une menace concrète pour la sécurité et l’ordre publics, ou que des normes pénales, notamment la norme antiraciste, risquent d’y être enfreintes. Par ailleurs, les autorités peuvent assortir leur autorisation de conditions spéciales ou refuser délibérément de louer des locaux publics. Les mesures précitées ne doivent cependant pas restreindre la liberté d’expression de manière excessive et abusive.

Par ailleurs, une stratégie de prévention qui s’inscrit dans la durée implique que les autorités politiques et judiciaires se donnent les moyens de sanctionner les paroles et les actes à caractère raciste et antisémite ainsi que les appels à la haine qu’ils contiennent. Toute violation de la norme antiraciste se poursuit d’office. Lorsqu’un fort soupçon pèse sur un événement public autorisé, il est important de surveiller celui-ci de façon adéquate et professionnelle pour s’assurer du respect de la norme pénale.

La montée des extrémismes, et, dans le cas présent, de l’extrémisme de droite, implique de la part des autorités une vigilance accrue. Si la liberté d’expression est un droit fondamental, la non-discrimination l’est tout autant. Le premier ne doit pas servir à violer le second.


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