Mieux soutenir les familles d’enfants ayant besoin de soins

Berne, 19.10.2016 - Les familles qui prennent soin d’enfants qui vivent à la maison et ont besoin d’assistance parce qu’ils sont gravement malades ou lourdement handicapés doivent être mieux soutenues. Le Conseil fédéral constate que les familles concernées ont besoin de davantage de moyens financiers afin d’être déchargées efficacement. Il donne son avis sur projet de loi élaboré par la commission parlementaire compétente.

Prodiguer à domicile des soins aux enfants qui les nécessitent représente une lourde tâche pour les parents et les personnes investies de l’autorité parentale. Cet entourage doit relever d’importants défis personnels et financiers, résoudre d’épineuses questions d’organisation et prendre quotidiennement des décisions difficiles. Souvent aussi, les possibilités de soutien ne sont pas suffisantes. Pour de nombreuses familles, une prise en charge soit ponctuelle, soit sur plusieurs jours consécutifs ou pendant le week-end permettrait d’améliorer considérablement la situation.

En réponse à l’initiative parlementaire du conseiller national Rudolf Joder (12.470), la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a présenté dans un rapport un projet de modification de la loi sur l’assurance-invalidité (LAI) au Conseil fédéral. Celui-ci partage l’avis de la commission selon lequel les familles s’occupant d’enfants gravement malades ou lourdement handicapés à la maison, ont besoin d’être mieux soutenues. Il s’agit la plupart du temps d’enfants donnant droit à une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité (AI) de degré moyen ou grave ainsi qu’à un supplément pour soins intenses (SSI).

Le Conseil fédéral soutient la proposition de la commission d’augmenter les montants du supplément pour soins intenses (SSI). Par contre, il rejette l’idée de renoncer à la déduction du supplément pour soins intenses du montant de la contribution d’assistance, qui représenterait une double indemnisation des mêmes prestations. Il souligne en outre la nécessité de coordonner le projet de la commission avec le Plan d’action pour les proches aidants.

Il existe trois degrés de supplément pour soins intenses, en fonction du temps nécessaire aux soins (4, 6 ou 8 heures). Le supplément accordé (en francs, par mois) passerait de :

SSI 4 actuellement: 470 CHF augmenté à: 940 CHF

SSI 6 actuellement : 940 CHF augmenté à: 1645 CHF

SSI 8 actuellement : 1410 CHF augmenté à: 2350 CHF

Une telle augmentation du supplément pour soins intenses occasionnerait des coûts annuels supplémentaires pour l’AI d’environ 20 millions. Le Conseil fédéral estime que ces coûts supplémentaires n’auraient toutefois pas de conséquence sur le désendettement de l’AI qui pourrait toujours, selon les projections actuelles, intervenir en 2030 environ. L’Assemblée fédérale doit maintenant se prononcer.

Adresse pour l'envoi de questions

Stefan Ritler
Responbable du domaine Assurance-invalidité
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Tél. + 41 58 462 91 32
stefan.ritler@bsv.admin.ch