Appels d’offres publics visant à stimuler les économies d’électricité: lancement du huitième round

Berne, 17.10.2016 - La huitième série d’appels d’offres publics destinés à stimuler les économies d’électricité a été lancée le 17 octobre 2016 par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). La Confédération utilise les appels d’offres pour encourager des projets et des programmes visant à promouvoir l’efficacité dans le domaine de l’électricité et contribuant à réduire au meilleur coût possible la consommation d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages. La sélection des projets déposés dans le cadre du huitième appel d’offres aura lieu au cours du deuxième trimestre 2017. Le budget global mis à disposition à cet effet est de 45 millions de francs.

La sélection des propositions reçues est réalisée dans le cadre d'une procédure d'adjudication au plus offrant : les projets ou programmes présentant le meilleur rapport coûts-efficacité (ct./kWh) sont retenus. Lorsqu'un soutien est sollicité pour un projet, il est nécessaire de prouver que, sans aide financière, le projet ne serait pas économiquement rentable et ne pourrait pas être réalisé (additionnalité). Les programmes d'efficacité combinent généralement plusieurs mesures distinctes et sont mis en œuvre par des organismes porteurs.

Les délais prévus pour le dépôt des demandes sont plus longs que lors des années précédentes. Le premier est fixé au 1er février 2017. La date de référence pour le programme est le 17 mars 2017. Suite aux expériences réalisées lors des sept premières séries d'appels d'offres, plusieurs adaptations à l'état de la technique ont été réalisées et des changements administratifs ont été introduits.

Les appels d'offres publics sont financés par un supplément perçu sur les coûts de transport des réseaux à haute tension. Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, les appels d'offres publics doivent être encore renforcés. D'ici à 2020, le budget annuel sera porté à 50 millions de francs au maximum.

Les appels d'offres publics sont réalisés par la société CimArk à Sion, sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie.

Résultats de la septième série d'appels d'offres publics: programme
Les résultats de l'appel d'offres public 2016 pour les programmes sont disponibles: 18 programmes obtiennent au total 33 millions de francs de contributions d'encouragement pour économiser l'électricité à moindre frais et de manière durable. A l'échéance du délai de dépôt, 33 programmes avaient été soumis au bureau ProKilowatt. La sélection des propositions reçues par voie d'appel d'offres s'est opérée dans le cadre d'une procédure d'adjudication au plus offrant: les programmes présentant le meilleur rapport coûts/efficacité, soit les projets proposant le meilleur prix par kilowattheure économisé, ont bénéficié d'une aide.
Le rapport coûts/efficacité (contribution d'encouragement par kilowattheure économisé) varie entre 1,7 et 3,9 centimes par kilowattheure (en moyenne 2,6 ct./kWh). Les programmes soutenus couvrent un large éventail de mesures d'efficacité qui vont de l'éclairage aux mesures pour les hôtels, les homes et les installations d'infrastructure en passant par les installations de ventilation, les lave-vaisselle industriels et les transformateurs. La liste des programmes encouragés est disponible en annexe.

Adresse pour l'envoi de questions

ProKilowatt, bureau des appels d’offres publics
c/o CimArk SA, 1950 Sion, 027 322 17 79

Ivan König, responsable de projet à l’OFEN pour les appels d’offres publics, 058 462 69 21

Marianne Zünd, responsable de la communication de l’OFEN, 058 462 56 75