Entrée en vigueur de l’accord bilatéral révisé en matière de biens culturels avec le Pérou
Berne, 18.10.2016 - L’accord signé par la Suisse et le Pérou en matière de transfert international de biens culturels entre en vigueur demain. Il porte sur des objets archéologiques antérieurs à 1500 ap. J.-C., particulièrement touchés par les pillages.
L’accord bilatéral sur le transfert international des biens culturels permet à la Suisse et au Pérou d’appliquer de manière réciproque des règles sur l’importation et le transit des biens culturels faisant partie des catégories d’objets ayant une importance significative pour le patrimoine culturel de chaque Etat partie. Il renforce également la coopération entre les deux Etats en matière de lutte contre le trafic illicite des biens culturels.
L’accord porte sur des catégories de biens culturels antérieurs à 1500 ap. J.-C. D’une grande importance pour le patrimoine culturel respectif des deux Etats, ces biens font dorénavant l’objet d’une protection particulière.
Un premier accord en matière de transfert international des biens culturels avait été signé entre la Suisse et le Pérou en 2006. Ce dernier n’était jamais entré en vigueur faute de ratification du côté péruvien. A la demande des autorités péruviennes, le texte de l’accord a été révisé sur certains aspects relevant de son application. La signature du nouveau texte le 12 juillet 2016 à Lima a ouvert la voie à sa ratification, permettant son entrée en vigueur.
Afin de sauvegarder les intérêts relevant de la politique culturelle et de la politique extérieure et d’assurer la protection du patrimoine culturel, le Conseil fédéral peut conclure des traités internationaux (accords bilatéraux) portant sur l’importation et le retour de biens culturels avec les Etats qui ont ratifié la Convention de l’UNESCO de 1970 (art. 7 al. 1 LTBC). De tels accords sont en vigueur avec l’Italie (27 avril 2008), l'Egypte (20 février 2011), la Grèce (13 avril 2011), la Colombie (4 août 2011), la Chine (8 janvier 2014) et Chypre (15 février 2014).
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Benno Widmer, Chef section Musées et Collections, responsable ad interim service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, 058 465 70 21, benno.widmer@bak.admin.ch
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