Entrée en vigueur de la législation sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport

Berne, 12.10.2016 - La loi fédérale et l’ordonnance sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport entreront en vigueur le 1er novembre prochain.

En octobre 2015, le Parlement a adopté la révision de la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS). Le Conseil fédéral et le Parlement ont ainsi créé les bases légales nécessaires à une prise en compte suffisante de la protection des données dans le domaine du sport. Sont notamment concernées par cette révision le système d'information de la Haute école fédérale de sport de Macolin HEFSM, le système d'information permettant de traiter les données relatives au diagnostic de la performance et le système d'information de l'agence nationale de lutte contre le dopage.

Les détails du projet sont réglés dans l'ordonnance qui a, elle aussi, été révisée en conséquence. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a approuvé la mise en vigueur de la loi et de son ordonnance d'application au 1er novembre 2016.


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Dernière modification 05.01.2016

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