Le Conseil fédéral salue l'allégement des primes enfants et jeunes adultes

Berne, 12.10.2016 - Les familles doivent bénéficier d'un allégement financier dans l'assurance obligatoire des soins. Dans cette optique, il convient de baisser les primes chez les jeunes adultes de 19 à 25 ans et d'augmenter la réduction des primes pour les enfants. Le Conseil fédéral salue dans l'avis qu'il a publié les propositions soumises en ce sens par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national.

Le Parlement discute actuellement de plusieurs mesures visant à baisser les primes chez les jeunes adultes et à alléger financièrement les parents. Deux initiatives parlementaires, « Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie » (10.407) et « LAMal. Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes » (13.477) sont à l'origine de ces débats. 

Dans son avis, le Conseil fédéral salue les orientations de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N). Cette dernière souhaite baisser davantage les primes pour les enfants. Les cantons seraient tenus de réduire de 80 % au moins les primes des enfants pour les bas et moyens revenus. Cette réduction s'élève actuellement à 50 %. Il prévoit en outre d'alléger la compensation des risques pour les jeunes adultes. La compensation des risques permet un rééquilibrage financier entre les assureurs-maladie qui comptent de nombreux assurés jeunes, en bonne santé et généralement moins onéreux et ceux qui comptent des assurés plus âgés, malades et généralement plus onéreux. A l'heure actuelle, les jeunes adultes sont fortement grevés par ce mécanisme de compensation. Les assureurs-maladie versent aujourd'hui pour les jeunes adultes des contributions tellement élevées au titre de la compensation des risques qu'ils n'ont aucune motivation financière à leur accorder des rabais, comme la loi l'autoriserait pour ce groupe d'âge. La Commission propose donc d'alléger la compensation des risques pour les jeunes adultes et de fixer des primes plus basses pour ce groupe d'âge.

La Commission souhaite en outre décharger financièrement les adultes entre 26 et 35 ans. Toutefois, selon la loi sur l’assurance-maladie en vigueur, les primes des adultes de 26 ans et plus sont fixées indépendamment de leur âge. Les assurés plus jeunes fournissent ainsi une contribution de solidarité en faveur des assurés plus âgés, qui occasionnent en moyenne des coûts plus élevés. Le Conseil fédéral rejette cette proposition. En effet, la création de cette nouvelle catégorie d'âge remettrait en question la prime unique à partir de 26 ans ainsi que le principe de solidarité entre les assurés.


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Dernière modification 05.01.2016

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