Affaire 1MDB: ouverture d’une procédure pénale à l’encontre de la banque Falcon
Berne, 12.10.2016 - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale à l’encontre de la banque Falcon Private Bank SA. Cette décision d’ouverture se base sur les éléments révélés par la procédure pénale menée dans le cadre de l’affaire 1MDB ainsi que sur ceux de la décision de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA de début octobre 2016. Le MPC soupçonne l’existence de défaillances dans l’organisation interne de la Falcon Private Bank SA. En raison de ces défaillances, la banque n’aurait pas été en mesure d’empêcher la commission des infractions actuellement sous enquête dans le cadre de la procédure pénale liée à 1MDB.
Le droit suisse (art. 102 al. 2 du Code pénal, CP) permet de poursuivre pénalement une entreprise s’il est suspecté qu’elle n’a pas pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher la commission, par des personnes physiques, des infractions de blanchiment d’argent ou de corruption, notamment.
A l’instar de la procédure pénale ouverte contre la banque BSI SA le 23 mai 2016, l’ouverture de la procédure pénale le 12 octobre 2016 à l’encontre de Falcon Private Bank SA se fonde sur les éléments révélés par la procédure pénale liée à 1MDB ainsi que sur ceux de la décision d’enforcement de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA de début octobre 2016. Ces éléments permettent de soupçonner que les actes de blanchiment d’argent (art 305bis CP), actuellement sous enquête dans le cadre de l’affaire 1MDB, auraient pu être empêchés par une organisation adéquate de Falcon Private Bank SA.
Pour toutes questions relatives à la procédure pénale du MPC menée dans le cadre de l’affaire 1MDB, les précédents communiqués de presse diffusés les 29.01.2016, 12.04.2016, 24.05 2016 et 05.10.2016 sont toujours disponibles sur le site internet du MPC.
A l’instar des personnes physiques, la présomption d’innocence vaut également pour les personnes morales.
LE MPC NE COMMUNIQUERA PAS D’INFORMATIONS ADDITIONNELLES, QUE CE SOIT SUR DEMANDE ECRITE OU TELEPHONIQUE.
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Ministère public de la Confédération
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