Affaire 1MDB: Le Ministère public de la Confédération adresse une demande d’entraide complémentaire aux autorités malaisiennes

Berne, 05.10.2016 - Faisant suite à sa demande d’entraide de janvier 2016, le Ministère public de la Confédération (MPC) requiert une nouvelle fois l’entraide judiciaire de la part des autorités malaisiennes. Cette demande s’inscrit dans le cadre de la procédure pénale ouverte en août 2015 dans le contexte de l’affaire du fonds souverain malaisien 1MDB (1Malaysia Development Berhad). La progression des investigations a révélé un important détournement au détriment du fonds souverain SRC ainsi que la réalisation d’une fraude de type « Ponzi ».

En progressant dans l’analyse des moyens de preuves recueillis, le MPC a identifié l’existence de nouvelles opérations suspectes ayant affecté la place financière helvétique. D’une part, les investissements du fonds souverain SRC dans le domaine des ressources naturelles auraient fait l’objet d’un important détournement à hauteur de USD 800 millions. D’autre part, une fraude de type « Ponzi » (soit la rémunération des investisseurs initiaux au moyen de fonds obtenus d’autres investisseurs plutôt qu’au moyen des revenus légitimes des investissements) aurait été commise pour occulter ce détournement, ainsi que d’autres perpétrés au détriment de 1MDB et faisant l’objet de la première demande d’entraide.

Le MPC requiert de pouvoir recueillir les moyens de preuves additionnels à ceux faisant l’objet de la demande de janvier 2016, toujours en cours de traitement, afin de permettre l’établissement des faits sous enquête. Il requiert, en outre, l’assistance des autorités malaisiennes afin que les lésés supposés de l’infraction puissent faire valoir leurs droits dans la procédure pénale suisse.

Ces nouvelles suspicions ont également amené le MPC à adresser une demande d’entraide complémentaire à Singapour, faisant suite à celle d’avril 2016.

Etat de la procédure

Le 14 août 2015, le MPC a ouvert une procédure contre deux anciens organes de 1MDB ainsi que contre inconnu pour soupçon de corruption de fonctionnaires étrangers (art. 322septies Code pénal, CP), gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP), blanchiment d’argent (art. 305bis CP) et gestion déloyale (art. 158 CP).

La procédure a été étendue en avril 2016 à deux anciens agents publics émiratis, en charge de fonds souverains d’Abu Dhabi, pour soupçon d’escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 CP), gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP), faux dans les titres (art. 251 CP), corruption d’agents publics étrangers (art. 322septies CP) et blanchiment d’argent (art. 305bis CP).

La procédure pénale menée par le MPC investigue principalement les détournements des investissements du fonds souverain 1MDB destinés aux projets PETROSAUDI, TANJONG / GENTING et ADMIC, ainsi que le détournement des placements du fonds souverain SRC dans le domaine des ressources naturelles.

En mai 2016, faisant suite aux conclusions de la procédure d’enforcement de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, le MPC a ouvert une procédure pénale à l’encontre de la banque BSI SA pour cause de défaillances dans l’organisation interne de la banque. En raison de ces dernières, BSI n’aurait pas été en mesure d’empêcher la commission des infractions actuellement sous enquête.

A ce stade des investigations, dans le contexte de l’affaire liée aux fonds souverains malaisiens 1MDB et SRC, 4 personnes physiques sont donc prévenues et la responsabilité d’un établissement bancaire est engagée.

En outre, le MPC a accusé réception, à pleine satisfaction, des moyens de preuve requis par entraide judiciaire en avril 2016 auprès de son homologue de la République de Singapour. S’agissant de la collaboration avec la Malaisie, le MPC reste confiant dans l’exécution de ses demandes d’entraide judiciaire.

LE MPC NE COMMUNIQUERA PAS D’INFORMATIONS ADDITIONNELLES, QUE CE SOIT SUR DEMANDE ECRITE OU TELEPHONIQUE.


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