Le Conseil fédéral adopte le message concernant la révision de la loi sur l’aide monétaire

Berne, 30.09.2016 - Le Conseil fédéral a transmis aujourd’hui au Parlement son message concernant la révision de la loi fédérale sur l’aide monétaire internationale. La consultation menée au sujet du projet de révision a montré l’adhésion de la majorité des participants. La révision vise à garantir que la Suisse pourra continuer de participer de manière fiable aux mesures prises en faveur de la stabilisation du système monétaire et financier international.

Par son message, le Conseil fédéral demande la révision de la loi fédérale du 19 mars 2004 sur l’aide monétaire internationale. Cette révision permettra de tenir compte des évolutions qui ont marqué l’économie mondiale et le système financier international. Deux modifications importantes sont proposées: prolonger de 7 à 10 ans la durée maximale de l’aide monétaire accordée en cas de crise systémique et prévoir explicitement la participation de la Banque nationale suisse à l’aide monétaire accordée à des États déterminés. Le message porte également sur la prolongation de l’arrêté fédéral du 11 mars 2013 concernant l’aide monétaire.

Les crises mondiales de ces dernières années ont modifié considérablement l’architecture financière internationale. Ces changements touchent également l’aide monétaire fournie, en particulier, par l’intermédiaire du Fonds monétaire international (FMI). Or l’aide monétaire octroyée par la Suisse est étroitement liée aux instruments du FMI.

La fiabilité de ses mesures d’aide monétaire permet à la Suisse de renforcer sa position dans le système financier international et de défendre son opinion sur les questions de stabilité financière de manière crédible et efficace au sein des organismes internationaux.

Dotée d’une économie ouverte, d’une importante place financière et de sa propre monnaie, la Suisse est tributaire de la stabilité du système financier et monétaire international. Elle participe depuis longtemps aux actions d’aide internationales. Ces dernières années, elle a été régulièrement sollicitée dans le domaine de l’aide monétaire.


Adresse pour l'envoi de questions

Beat Werder, responsable de la communication du Secrétariat d’État aux questions financières internationales SFI
tél. +41 58 469 79 47, beat.werder@sif.admin.ch



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-63974.html