Inspection par la France d’activités militaires de l’Armée suisse

Berne, 26.09.2016 - A la demande de la France et avec l’accord des autorités suisses, un groupe de quatre inspecteurs français arrivera aujourd’hui lundi 26 septembre 2016 en Suisse pour procéder à une inspection dans le cadre des dispositions prévues à cet égard par le Document de Vienne pour les Etats membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

L’inspection aura lieu en Suisse centrale et dans le sud-est du pays, ainsi qu’au Tessin. Elle durera 48 heures au maximum et s’achèvera le 28 septembre. Les inspecteurs seront informés des activités militaires qui se déroulent durant cette période dans les régions en question et pourront se déplacer librement dans les secteurs concernés en compagnie de militaires suisses. Les objets sensibles sont toutefois exclus de l’inspection.

L’inspection constitue une possibilité de contrôle au sens des dispositions du Document de Vienne de 2011, qui autorisent chaque Etat membre de l’OSCE à se procurer des informations sur place concernant le respect des mesures de confiance et de sécurité convenues.


Adresse pour l'envoi de questions

Christoph Brunner
Chef de l’information Défense
Tél. 058 465 18 39


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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
http://www.vbs.admin.ch

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Dernière modification 05.01.2016

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