Premiers résultats de l'évaluation de la participation régionale

Berne, 23.09.2016 - Dans le cadre du programme de recherche "Déchets radioactifs", un travail de doctorat de l’Institut de sciences politiques de l’Université de Berne porte actuellement sur la participation régionale à la procédure de sélection de sites pour des dépôts en couches géologiques profondes. L’objectif de cette démarche est d’obtenir un point de vue scientifique extérieur sur la participation régionale et d’élaborer des recommandations dans ce domaine. Les premiers résultats de la thèse de doctorat sont désormais disponibles, à savoir les critères d’évaluation et le premier rapport intermédiaire.

En automne 2014, une thèse de doctorat a débuté sous la direction de la chaire de politique suisse de l'Université de Berne. L'objectif de ce travail est d'assurer un suivi et une évaluation de la participation régionale dans la procédure de plan sectoriel par un organisme extérieur. Deux années plus tard, les critères d'évaluation et le premier rapport intermédiaire sont désormais disponibles.

Le projet de recherche "Politique participative de gestion des déchets" analyse la procédure de participation régionale dans le cadre du plan sectoriel Dépôts en couches géologiques profondes. Pour déterminer si la participation régionale répond aux exigences les plus souvent évoquées dans la littérature spécialisée, il est impératif de définir au préalable de manière systématique des critères d'évaluation généraux reconnus pour la procédure de participation régionale. L'objectif de la première partie du projet de recherche consistait donc à formuler les critères d'évaluation à employer pour analyser la participation régionale. Ces critères représentent un ensemble de règles de procédure normatives et d'analyse fonctionnelle. Les 14 critères d'évaluation sont répartis en quatre catégories: caractéristiques du processus, participants, informations/ressources et impact.

Sur la base de ces 14 critères, le premier rapport intermédiaire évalue la participation régionale depuis la création des conférences régionales dans les six régions d'implantation potentielles en 2011 et 2012 jusqu'à la proposition 2x2 faite par la Nagra en janvier 2015. En se fondant sur les résultats de l'évaluation, le rapport formule les premières recommandations à l'intention de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), autorité chargée de conduire la procédure, afin de développer la procédure de participation. Il s'agit, entre autres, d'améliorer l'adéquation du système de milice, les échanges entre les régions, la composition des organes et l'équilibrage des compétences techniques des participants.

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